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Critères : [Avec les mots-clés : (convention collective)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le service minimum dans les transports publics (vu à la lueur de l'enseignement du professeur Hélène Sinay)avec mots-clésOlszak N.Recueil Dallozn°8/7193,24 février 2005
Pourquoi il faut augmenter les salairesavec mots-clésDuval G.accès réservéAlternatives Economiquesno 232, janvier 2005
Négociation d'accords collectifs par des représentants du personnel ou des salariés mandatésavec mots-clésTeyssié B.Recueil Dallozn°33/7174,23 septembre 2004
La négociation des conventions et accords collectifs après la loi n°2004-391 du 4 mai 2004avec mots-clésTeyssié B.Recueil Dallozn°29/7170,26 août 2004
Droit de la concurrence et droit du travail : A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 avril 2003avec mots-clésSubra de BieussesActualité Juridique Droit Administratifno 35/2003, 25 octobre 2003
La promotion constitutionnelle de la liberté en matière de droit du travail. Observations sur la décision du Conseil constitutionnel n°2002-465 DC du 13 janvier 2003avec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°10/7107,6 mars 2003
La décentralisation coordonnée de la négociation collective allemandeavec mots-clésBosch G.Problèmes économiquesno 2788, 11 décembre 2002
Les nouvelles conditions de validité des clauses de non-concurrenceavec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°29/7082,29 août 2002
Accords collectifs et action "syndicale" en justice : le rôle fondateur de l'article L.411-11 du code du travailavec mots-clésVerdier J.M.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
Quel est le rôle des inspecteurs du travail?avec mots-clésTriomphe C.E.Problèmes économiquesno 2652, 16 février 2000
Quel avenir pour les politiques de négociations collectives?avec résuméavec mots-clésSchulten T.Problèmes économiquesno 2605, 24 février 1999
L'état de négociation collective en Franceavec résuméavec mots-clésSophie Béroud et René MouriauxRegards sur l'Actualiténo 247 - janvier 1999
Italie. 35 heures: une réduction en trompe-l'oeil?avec résuméavec mots-clésBilous A.accès libreChronique internationale de l'IRESno 54, septembre 1998
Pays-Bas. La saison 1998 des conventions collectives: salaires dans le privé, débat de fond dans le publicavec résuméavec mots-clésWierink M.accès libreChronique internationale de l'IRESno 53, juillet 1998
Une transposition tardive dans les législations nationalesavec résuméavec mots-clésSabourin A.Problèmes politiques et sociauxno 804, 12 juin 1998
La convention collective ne peut déroger aux cas de recours au contrat de travail à durée déterminéeavec résuméavec mots-clésRoy-Loustaunau C.Droit socialno 2, février 1998
Application à la durée d'une période d'essai de l'effet immédiat des conventions collectivesavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 1, janvier 1998
Italie. Les syndicats hostiles à une loi sur les 35 heuresavec résuméavec mots-clésBilous A.accès libreChronique internationale de l'IRESno 50, janvier 1998
L'articulation des niveaux de négociation: à la recherche de nouveaux principesavec résuméavec mots-clésTissandier H.Droit socialno 12, décembre 1997
Du mode calcul de l'indemnnité de licenciementavec résuméavec mots-clésBourrelly J.Droit socialno 11, novembre 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"