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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le club "ultra-select" des firmes exportatrices de servicesavec mots-clésMatthieu Crozet, Daniel Mirza et Emmanuel MiletProblèmes économiquesno 3049, 12 septembre 2012
Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiquesavec mots-clésSébastien BernardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 3 , mai-juin
Le retour des Organisations intergouvernementales Observateurs à l'OMC : Phénomène conjoncturel ou structurel?avec mots-clésThierry Garcia, Maître de conférences à l'Université de Nice Sophia-AntipolisRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 3
Le dumping social se porte bienavec mots-clésDenis Clercaccès réservéAlternatives Economiquesno 287, janvier 2010
L'Etat, un justiciable de second ordre ? A propos des demandes étatiques dans le contentieux arbitral transnational relatif aux investissements étrangersavec mots-clésHugues HellioRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 3
"Le droit de la mondialisation est antipolitique"avec mots-clésAntoine GaraponAlternatives Economiquesno 282, juillet-août 2009
Les faits économiques dans les rapports de l'organe d'appel de l'OMCavec mots-clésPhilippe MaddalonRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 2
La pénalisation du droit des affaires : vrai constat et fausses rumeursavec résuméavec mots-clésChaput Yvesaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
Le droit international économique face aux défis des subventions à l'exportation. Evolution et traitement d'une pratique déloyaleavec mots-clésPrince Agbodjan H.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXIX, no 4, décembre 2008
L'affaire "Sacyr/Eiffage" devant les tribunaux : beaucoup de questions et peu de réponsesavec mots-clésDominique Carreau, Hervé LetréguillyRecueil Dallozno 41 / 7358, 27 novembre 2008 (noté no 41/7357 version papier)
La directive du 23 avril 2008 sur le crédit aux consommateursavec mots-clésStéphane PiedelièvreRecueil Dallozno 37 / 7354, 23 octobre 2008
La réforme de l'urbanisme commercial : une loi (presque) pour rienavec mots-clésBouyssou F.Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 20 octobre 2008
Le "contenu certain" du contrat dans l'avant-projet "chancellerie" de code des obligations ou le stoemp bruxellois aux légumesavec mots-clésPhilippe MalinvaudRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
La cause de l'obligation dans le contrat de prêt réel et dans l e contrat de prêt consensuelavec mots-clésFrançois ChénedéRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Le contrôle des "parachutes dorés"avec mots-clésDominique de La GaranderieRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
De la cause de l'obligation à l'intérêt au contratavec mots-clésChristian LarroumetRecueil Dallozno 35 / 7352, 9 octobre 2008
L'assurance de groupe à l'épreuve de la législation sur les clauses abusivesavec mots-clésCharlotte Goldie-GeniconRecueil Dallozno 35 / 7352, 9 octobre 2008
Une nouvelle réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ?avec mots-clésMarie-Pierre Fenoll-Trousseau, Laurence Mauger-VielpeauRecueil Dallozno 32 / 7349, 18 septembre 2008
La réforme des pratiques commerciales (loi n° 2008-776 du 4 août 2008)avec mots-clésDidier Ferrier, Dominique FerréRecueil Dallozno 32 / 7349, 18 septembre 2008
Une prime à la souveraineté du consommateur ? (sur et au-delà de l'arrêt de la Cour de cassation du 6 mai 2008 relatif à la loi Lang)avec mots-clésJean-Philippe FeldmanRecueil Dallozno 31 / 7348, 11 septembre 2008
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"