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Critères : [Avec les mots-clés : (droits de la défense)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Ordonnances : gare à l'abus de prescriptionavec mots-clésBanlerin A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
Nouveaux développements autour des conditions d'exercice du droit à l'information des élus locauxavec mots-clésSandra Le GuilcherRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 3, mai-juin
L'appréciation par le juge d'appel de l'erreur des premiers jugesavec mots-clésMet-Domestici A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 1er mai 2006
Le juge unique, l'appel supprimé, l'avocat obligatoireavec mots-clésPeissier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 17 avril 2006
L'office du juge en matière d'aide juridictionnelleavec mots-clésWaquet P.Recueil Dallozn°41/7226,17 novembre 2005
Le commissaire, le délibéré et l'équité du procèsavec mots-clésChauvaux D., Stahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
Merci, Monsieur Charasse !avec mots-clésPoujade B.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2005, 31 octobre 2005
Les garanties de non-répétition à l'aune des affaires LaGrand et Avena : la révolution n'aura pas lieuavec mots-clésDubin L.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 4
Justice négociée : efficacité répressive et droits de la défense ?avec mots-clésPereira B.Recueil Dallozn°30/7215,1er septembre 2005
Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne des droits de l'homme : confrontation des conceptions française et européenneavec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
Les droits de la défense en péril ?avec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°20/7205,19 mai 2005
Un nouveau pas en arrière pour le droit internationalavec mots-clésM.Martin P.Recueil Dallozn°14/7199,7 avril 2005
Les prisonniers de Guantanamo et la Cour suprême des Etats-Unisavec mots-clésZoller E.Recueil Dallozn°9/7194,3 mars 2005
L'instruction pénale française à l'épreuve du "procès équitable" européenavec mots-clésDivier P.F.Recueil Dallozn°41/7182,18 novembre 2004
Les conséquences de la non-application de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulairesavec mots-clésMartin P.M.Recueil Dallozn°34/7175,30 septembre 2004
La constitutionnalité de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalitéavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°spécial,8 avril 2004
A quoi bon !!! (à propos du "plaider coupable")avec mots-clésAyache G.Recueil Dallozn°6/7147,12 février 2004
La Cour européenne des droits de l'homme et le chapeau magique. Sur la question de l'effectivité et de l'opposabilité du recours "Magiera"avec mots-clésOlivier Guillaumont, Florian BienRevue universelle des droits de l'hommevol. 15, no 11-12, 31 décembre 2003
Les avocats et le projet de loi de lutte contre la grande criminalitéavec mots-clésBénichou M.Recueil Dallozn°16/7113,17 avril 2003
A l'ouest, rien de nouveau ? L'affaire Gerardo Valdez devant la Cour d'appel d'Oklahoma à la lumière du droit internationalavec mots-clésCristina HossRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 2
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"