Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (juridiction suprême)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 99)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'intervention dans le cadre du contrôle "a posteriori" de la loi en droit français et italienavec mots-clésAnna Maria Lecis Cocco-OrtuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
De l'usage des pouvoirs neutresavec résuméavec mots-clésSandrine Baumeaccès librePouvoirsno 143, 2012/4
Cinq Cours suprêmes ? : Apologie (mesurée) du désordreavec résuméavec mots-clésDenys de Béchillonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelisavec résuméavec mots-clésJean-Jacques Pardiniaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Un nouveau Conseil Constitutionnel ?avec résuméavec mots-clésJean-Claude Colliardaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Changer la société par le droit ? Les vingt-cinq ans du droit constitutionnel et l'égalité entre les sexes au Canadaavec mots-clésJean-François Gaudreault-Desbiens et Marie-Hélène BeaudoinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
La révision constitutionnelle turque : une réforme de la Cour constitutionnelle sous influence conventionnelleavec mots-clésMehmet Hanafi BayramRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
L'arrêt Lisbonne de la cour constitutionnelle fédérale allemande, la fin de l'intégration européenne ?avec mots-clésAntje von Ungern-SternbergRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
La protection du principe constitutionnel de laïcité par la Cour constitutionnelle turqueavec mots-clésEric SalesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
Convention européenne des droits de l'homme et Constitution italienne : la place du droit conventionnel au sein de la hiérarchie normativeavec mots-clésFranck LafailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
La Cour suprême israélienne et la protection des personnes en temps de conflitavec mots-clésHélène TigroudjaRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 3
60 ans après: Israël doit-il toujours se doter d'une Constitution?avec mots-clésÉmile MarcoviciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
L'exception d'inconstitutionnalité en France ou l'impossibilité du souhaitable?avec mots-clésFrançois-Xavier MilletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 5, septembre-octobre
La réforme de la Chambre des Lords: chronique d'une révolution au long cours (1999-2007)avec mots-clésAurélien AntoineRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 5, septembre-octobre
Guantánamo : bientôt la fin ?avec mots-clésJulien Cantegreilaccès réservéEspritNo 8-9, août-septembre 2008
L'arrêt Bush v. Gore de la Cour suprême des États-Units (12-décembre 2000)avec mots-clésJulien Boudon, David MongoinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
Le Conseil d'État, cour suprême de l'ordre administratifavec résuméavec mots-clésDelvolvé Pierreaccès librePouvoirsno 123, 2007/4
Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ?avec résuméavec mots-clésMarcou Gérardaccès librePouvoirsno 123, 2007/4
Cours suprêmes nationales et Convention européenne des droits de l'homme : nouveau rôle ou bouleversement de l'ordre juridique interne ?avec mots-clésGuy CANIVETRevue universelle des droits de l'hommevol. 19, no 1-12, 2007-2010
La Cour de cassation, juge du fondavec mots-clésLuxembourg F.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"