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Critères : [Avec les mots-clés : (juridiction suprême)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'intervention dans le cadre du contrôle "a posteriori" de la loi en droit français et italien | Anna Maria Lecis Cocco-Ortu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 2, mars - avril | |
De l'usage des pouvoirs neutres | Sandrine Baume | Pouvoirs | no 143, 2012/4 | |
Cinq Cours suprêmes ? : Apologie (mesurée) du désordre | Denys de Béchillon | Pouvoirs | no 137, 2011/2 | |
Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelis | Jean-Jacques Pardini | Pouvoirs | no 137, 2011/2 | |
Un nouveau Conseil Constitutionnel ? | Jean-Claude Colliard | Pouvoirs | no 137, 2011/2 | |
Changer la société par le droit ? Les vingt-cinq ans du droit constitutionnel et l'égalité entre les sexes au Canada | Jean-François Gaudreault-Desbiens et Marie-Hélène Beaudoin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
La révision constitutionnelle turque : une réforme de la Cour constitutionnelle sous influence conventionnelle | Mehmet Hanafi Bayram | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 6, novembre-décembre | |
L'arrêt Lisbonne de la cour constitutionnelle fédérale allemande, la fin de l'intégration européenne ? | Antje von Ungern-Sternberg | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
La protection du principe constitutionnel de laïcité par la Cour constitutionnelle turque | Eric Sales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 6, novembre-décembre | |
Convention européenne des droits de l'homme et Constitution italienne : la place du droit conventionnel au sein de la hiérarchie normative | Franck Lafaille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 4, juillet-août | |
La Cour suprême israélienne et la protection des personnes en temps de conflit | Hélène Tigroudja | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 3 | |
60 ans après: Israël doit-il toujours se doter d'une Constitution? | Émile Marcovici | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 1, janvier-février | |
L'exception d'inconstitutionnalité en France ou l'impossibilité du souhaitable? | François-Xavier Millet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 5, septembre-octobre | |
La réforme de la Chambre des Lords: chronique d'une révolution au long cours (1999-2007) | Aurélien Antoine | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 5, septembre-octobre | |
Guantánamo : bientôt la fin ? | Julien Cantegreil | Esprit | No 8-9, août-septembre 2008 | |
L'arrêt Bush v. Gore de la Cour suprême des États-Units (12-décembre 2000) | Julien Boudon, David Mongoin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 124 / 2008, 4, juillet-août | |
Le Conseil d'État, cour suprême de l'ordre administratif | Delvolvé Pierre | Pouvoirs | no 123, 2007/4 | |
Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ? | Marcou Gérard | Pouvoirs | no 123, 2007/4 | |
Cours suprêmes nationales et Convention européenne des droits de l'homme : nouveau rôle ou bouleversement de l'ordre juridique interne ? | Guy CANIVET | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 19, no 1-12, 2007-2010 | |
La Cour de cassation, juge du fond | Luxembourg F. | Recueil Dalloz | n°34/7263,5 octobre 2006 |