Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)] 

Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 2842)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
À propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ?![]() | Anne-Charlène Bezzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
L'infra et l'ultra petita devant le Conseil constitutionnel![]() | Julien Bonnet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Décisions de limitations et d'arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieux![]() | Caroline Lantero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Sauver ceux qui veulent mourir, condamner ceux qui veulent (sur)vivre, surmonter la volonté claire des patients![]() | Dominique Turpin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Justice administrative et versant social du principe de dignité![]() | Caroline Boyer-Capelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Le droit du contentieux administratif au service de l'urgence environnementale : pour un référé-environnement![]() | Elsa Kohlhauer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Le constitutionnalisme néo-féodal![]() | Constantin Yannakopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
La fin de l'organe d'appel de l'OMC, chronique d'une mort annoncée![]() | Edoardo Stoppioni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 3, 2023 | |
La Cour internationale de Justice, le solidarisme et la rigueur su syllogisme : l'ordonnance du 5 juin 2023![]() | Marie-Suzel Tabard | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 3, 2023 | |
Israël : la société civile résiste pour défendre la Cour suprême![]() | Olivier Lami | ![]() | Commentaire | no 182, été 2023 |
La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne![]() | Laurent Coutron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Discrimination au travail et liberté de religion![]() | François Biltgen | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses![]() | Olivier Dubos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ?![]() | Caroline Boiteux-Picheral | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ?![]() | Sébastien Van Drooghenbroeck | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion![]() | Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric dieu et Éric Sales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ?![]() | Themistoklis Raptopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force![]() | Clément Rouillier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Incidences juridiques de la hausse du niveau de la mer sur les frontières maritimes![]() | Louis Savadogo | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 2, 2023 | |
L'Europe instrumentalise la notion d'État de droit![]() | Jean-Éric Schoettl | ![]() | Commentaire | no 181, printemps 2023 |