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Critères : [Avec les mots-clés : (mineur)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La LOPPSI, les collectivités territoriales et la lutte contre la délinquanceavec mots-clésXavier LatourActualité Juridique Droit Administratifno 19, 30 mai 2011
Quelle justice pour les mineurs ?avec résuméavec mots-clésDominique Youfaccès réservéEspritNo 1, janvier 2011
Sécurité : des jeunes violents ?avec mots-clésLouis Maurinaccès réservéAlternatives Economiquesno 286, décembre 2009
Autorité parentale et responsabilité des père et mère des faits dommageables de l'enfant mineur après la réforme du 4 mars 2002. Réflexions critiquesavec mots-clésBoulanger F.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
Contre le fichier Edvirsp et le règne du soupçonavec mots-clésEntretien avec Jean-Pierre DuboisRegards sur l'Actualiténo 349, mars 2009
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineursavec mots-clésDebail S.Regards sur l'Actualiténo 336, décembre 2007
Accueil des mineurs : les vacances c'est sérieux !avec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 340, 15 juin 2007
Les mineurs, du soupçon à l'accusationavec mots-clésBouakra N.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 637, avril 2007
Prévention de la délinquance : de la défiance à la confusionavec mots-clésRosenczveig J.P.Recueil Dallozn°43/7272,7 décembre 2006
Commentaire de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineursavec mots-clésViriot-Barrial D.Recueil Dallozn°34/7263,5 octobre 2006
Kafka II ou "pourquoi faire simple quand on peut faire... une nouvelle loi sur la prescription des infractions commises contre les mineurs ?"avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°42/7183,25 novembre 2004
Le nouveau droit pénal des mineursavec mots-clésYouf Dominiqueaccès réservéLe DébatNuméro 127 - novembre-décembre 2003
La loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 : un nouveau regard porté sur le droit pénal des mineursavec mots-clésCastaignède J.Recueil Dallozn°12/7109,20 mars 2003
Quel régime de responsabilité administrative en cas de dommages causés aux tiers par un mineur placé au titre de l'assistance éducative ?avec mots-clésGuettier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2002, 9 décembre 2002
La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineursavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
La détention des mineursavec mots-clésMathieu M.Recueil Dallozn°37/7090,24 octobre 2002
La délinquance des mineursavec mots-clésRosenczveia J.P.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
La protection du sportif mineuravec mots-clésCouturier-Bourdinière L.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
L'interruption volontaire de grossesse de la mineure ou l'exercice interposé du droit parentalavec mots-clésRedon M.Recueil Dallozn°15/7024,12 avril 2001
Le mineur placé en application des articles 375 et suivants du code et le contentieux de la responsabilité devant le juge administratifavec mots-clésArtus D.Recueil Dallozno 01/7010, 4 janvier 2001
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"