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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La libre prestation de services, l'agrément bancaire et l'octroi de crédits hypothécaires. Epilogueavec mots-clésSousi B.Recueil Dallozn°12/7197,24 mars 2005
Droit européen : le contre-pied du législateur françaisavec mots-clésGodbillon B.La Lettre du Cadre Territorialno 292, 15 mars 2005
Les principes de "bonne gouvernance" dans le domaine des services d'intérêt général. Le cas de la nouvelle directive de service universel en matière de télécommunicationsavec mots-clésThysen A.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXVI, no 1, mars 2005
L'érosion de la distinction SPA - SPICavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 28 février 2005
CDI : une FPT à deux vitesses ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 290, 15 février 2005
SEML : pour qui sonne le glas ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 290, 15 février 2005
La modernisation du droit communautaire des concentrationsavec mots-clésJorda J.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 31 janvier 2005
Traduction des actes judiciaires et extrajudiciaires dans la Communauté européenneavec mots-clésSampieri-Marceau J.F.Recueil Dallozn°4/7189,27 janvier 2005
Proposition de directive du parlement européen et du conseil relative aux services dans le marché intérieuravec mots-clésLemor F.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2005-01, 24 janvier 2005
La constitution française ne peut pas être révisée par voie de directivesavec mots-clésChagnollaud D.Recueil Dallozn°2/7187,13 janvier 2005
Marchés de moins de 4000 euros : le cadeau empoisonné fait aux acheteursavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Le principe de laïcité : l'apaisement par le droit ?avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Le Conseil constitutionnel aux prises avec la Constitution européenneavec mots-clésAnne LevadeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
La régulation des marchés financiersavec mots-clésJean-Paul ValetteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Conseil supérieur : haro sur le CDIavec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Avignon : Les conditions de la démocratie dans l'Union européenne / Un point de vue françaisavec mots-clésJörg GerkrathRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Frankfurt/Main : Les conditions de la démocratie dans l'Union européenne / Un point de vue allemandavec mots-clésStefan KadelbachRevue universelle des droits de l'hommevol.16, no 9-12, 30 décembre 2004
Marchés financiers : que vaut l'exonération français ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 287, 15 décembre 2004
La "Constitution" européenne ne menace pas la Républiqueavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°43/7184,2 décembre 2004
Droit communautaire du travail. Evolutions jurisprudentielles récentesavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°43/7184,2 décembre 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"