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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une loi spatiale françaiseavec mots-clésRapp L.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2008
Constitution de partie civile : de nouvelles exigences !avec mots-clésLevant Saban, Illié NegrutiuLa Lettre du Cadre Territorialno 365, 15 septembre 2008
Harcèlement moral : de la preuve à la condamnationavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 365, 15 septembre 2008
Une approche à poursuivre... et à dépasseravec résuméavec mots-clésCécile Renouard et Jean-Luc Duboisaccès libreProjetno 306, septembre 2008
La protection fonctionnelle des agents publics : certitudes et aléasavec mots-clésGrabarczyk K.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 28 juillet 2008
Le lien de causalité en matière de santé : un élément de la vérité judiciaireavec mots-clésLuc GrynbaumRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
La causalité en matière de responsabilité ou le droit "Schtroumpf"avec mots-clésPierre SargosRecueil Dallozno 28 / 7345, 17 juillet 2008
La responsabilité de l'Etat du fait des vaccinations obligatoires : la jurisprudence sur la vaccination contre le virus de l'hépatite B (à propos des décisions du Conseil d'Etat du 9 mars 2007, Schwartz et Commune de Grenoble)avec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
Chirurgie à l'hôpital public : fin de partie ?avec mots-clésLaurent Boccon-GibodCommentaireVol. 31, no 122, été 2008
Le dilemme de la justice transitionnelle et la réconciliation dans les sociétés postguerre civile : le cas du Libéria, de la Sierra Leone et de l'Ougandaavec mots-clésSouarié I.K.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXIX, no 2, juin 2008
Comment assigner désormais en responsabilité pour insuffisance d'actif et/ou en sanction ?avec mots-clésPascal GourdainRecueil Dallozno 20 / 7337, 22 mai 2008
Policier municipal : quelles sanctions en cas de faute ?avec mots-clésGavail Y.La Lettre du Cadre Territorialno 359, 15 mai 2008
Mandats de paiement : la responsabilité atténuée des comptables publicsavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Quels remboursements pour la réalisation de travaux d'office ?avec mots-clésCazenaz O.La Lettre du Cadre Territorialno 355, 15 mars 2008
Droit international privé de la contrefaçon : aspects actuelsavec mots-clésHélène Gaudemet-TallonRecueil Dallozno 11 / 7328, 13 mars 2008
Responsabilité du fait du suicide de patients psychiatriques en hospitalisation libre : quelle obligation de surveillance ?avec mots-clésCoelho J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2008, 10 mars 2008
Souvenirs de la "sale guerre". La répression sous le régime militaire brésilien (1964-1985), l'impunité et la mémoireavec mots-clésArmelle AndersProblèmes d'Amérique LatineNo 68, printemps 2008
Verdict de l'Erika, le préjudice écologique reconnuavec mots-clésSmée V.Problèmes économiquesno 2942, 27 février 2008
Réchauffement climatique : les entreprises sont sur la selletteavec mots-clésMichel-Kerjan E.Problèmes économiquesno 2942, 27 février 2008
Gérer les risques " bio-sociaux " : l'Etat, un acteur centralavec mots-clésLe Bars Y.Problèmes économiquesno 2942, 27 février 2008
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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