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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Cour pénale internationaleavec mots-clésJessica LescsRegards sur l'Actualiténo 278 - février 2002
L'aide juridictionnelle, un droit fondamental ?avec mots-clésBougrab J.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2001, 20 décembre 2001
Le côntrole par la CEDH du retrait des pourvois du rôle de la Cour de cassationavec mots-clésHugon C.Recueil Dallozn°42/7051,29 novembre 2001
Vers une culture de l'urgence dans le contentieux administratifavec mots-clésModerne F.Recueil Dallozn°41/7050,22 novembre 2001
Les petits et grands secrets du délibéréavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°34/7043,4 octobre 2001
L'"amicus curiae" devant les juridictions internationalesavec mots-clésHervé AscensioRevue Générale de Droit International PublicCV / 2001, 4
L'impartialité du juge, entre apparence et réalitéavec mots-clésBeignier B., Bléry C.Recueil Dallozn°30/7039,6 septembre 2001
Médiation et conciliation de proximitéavec mots-clésLindeperg M.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 14/2001, 16 juillet 2001
Le commissaire du gouvernement et le droit au procès: dernier sursis avant exécution (CEDH, 7 juin 2001, "Mme Kress c/ France")avec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 4, juillet-août
L'appel contre les arrêts d'assises : un apport heureux de la loi du 15 juin 2000avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°25/7034,28 juin 2001
La contradiction et la procédure d'assistance éducativeavec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°23/7032,14 juin 2001
La notion de liberté fondamentale devant le juge administratif des référésavec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°22/7031,7 juin 2001
L'arrêt "Kress c/ France" de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : le rôle du commissaire du gouvernement près du Conseil d'Etat à la lumière de la théorie des "apparences"avec mots-clésChristophe MaubernardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
La procédure française de contumace et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésLeclerc H.Recueil Dallozn°12/7021,22 mars 2001
Présumés... coupables !?avec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 207, 1er mars 2001
Remarques sur l'impartialité du tribunalavec mots-clésGoyet C.Recueil Dallozn°4/7013,25 janvier 2001
La médiation judiciaire en matière prud'homale, le protocole d'accord et la décision d'homologationavec mots-clésBrenneur-Blohorn B.Recueil Dallozn°3/7012,18 janvier 2001
La responsabilité pénale du Président de la Républiqueavec mots-clésBurgelin J.F.Recueil Dallozn°2/7010,11 janvier 2001
Crise de l'aide juridictionnelle ou crise des professions judiciaires ?avec mots-clésRolin F.Recueil Dallozno 01/7010, 4 janvier 2001
Procédure juridictionnelle : points communs et différencesavec résuméavec mots-clésLayus Marie-Laure, Simonetti Florenceaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"