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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial" | Jean - Sébastien Boda | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
La transposition de la directive Services, l'expression d ' une nouvelle approche de l ' intervention publique en matière économique | Jean Sirinelli | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
La sentence du tribunal constitutionnel espagnol sur le statut de la Catalogne : décision du 28 juin 2010 | Piere Subra de Bieusses | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
Juge national et interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l ' homme | Mads Ardenas et Eirik Bjorge | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
Avant - propos | Alain Pellet | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Rapport général | Carlo Santulli | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Aspects théoriques et philosophiques de l'interprétation normative | Pierre Brunet | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Techniques interprétatives et systèmes de droit | Benjamin Remy | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques reproduites aux articles 31 à 33 des conventions de Vienne : approche objectiviste ou approche volontariste de l'interprétation ? | Olivier Corten | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives non juridictionnelles de la norme internationale | Rolf Einar Fife | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
L'interprétation évolutive de la norme internationale | Giovanni Distefano | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives de la Cour internationale de Justice | rapporteur : Mathias Forteau , discutant Gilbert Guillaume | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives des tribunaux pénaux internationaux | rapporteur : Muriel Ubeda - Saillard ; discutant : Flavia Lattanzi | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives du CIRDI | rapporteur : Franck Latty ; discutant Loretta Malintoppi | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives du juge de l'Union Européenne | rapporteur : Jean - Marc Thouvenin ; discutant : Michel Romnicianu | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives des organes de protection des droits de l'homme | rapporteur : Sébastien Touzé ; discutant : Françoise Tulkens | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Conclusion générale | Philippe Weckel | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Réflexions sur l'apport de la création de la société publique locale au droit des entreprises publiques | Sébastien Bernard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | |
Paradoxes sur les communes dans les collectivités d ' outre-mer et en Nouvelle - Calédonie | Jean - Paul Pastorel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin | |
Le conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée | Line Touzeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 3 , mai-juin |