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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'application de pénalités contractuelles en cas de grèves à la SNCFavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
La responsabilité des communes du fait des mesures de police visant la prévention des catastrophes naturellesavec mots-clésVatna L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 6 avril 2009
La publicité et la mise en concurrence dans la délivrance des titres d'occupation domanialeavec mots-clésVautrot-Schwarz C.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 30 mars 2009
Le recours d'un concurrent évincé du marché public communautaire : comparaison franco-allemandesavec mots-clésGermain J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 16 mars 2009
A propos de la clause de compétence généraleavec mots-clésDreyfus B.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 2 mars 2009
La nature juridique de l'Autorité de la concurrenceavec mots-clésPoésy R.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 2 mars 2009
Quel degré de normativité pour les principes environnementaux ?avec mots-clésManuel GrosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Et l'ère de l'Etat touche à sa fin. Carl Schmitt et la conceptualisation des changements d'époque historique en relations internationalesavec mots-clésStirk P.M.R.accès libreEtudes Internationalesvol. XL, no 1, mars 2009
Déportation des juifs : l'Etat français est responsable mais le dommage est considéré comme déjà réparéavec mots-clésBrondel S.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 23 février 2009
Le conflit au service minimum d'accueil. Le pouvoir de contrainte de l'Etat mis à l'épreuveavec mots-clésJanicot L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 23 février 2009
Les conséquences de l'annulation d'un acte détachable sur la convention de délégation d'un service publicavec mots-clésde Aranjo C.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 23 février 2009
Les nouvelles mesures de simplification du droit des marchés publicsavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 23 février 2009
Le principe d'impartialité dans la procédure de délivrance des permis de construireavec mots-clésTraoré S.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2009
Le contrôle de l'honorabilité des intermédiaires d'assurance lors de leur immatriculationavec mots-clésSchwebel L.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 16 février 2009
La généralisation du revenu de solidarité activeavec mots-clésRihal H.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 9 février 2009
Pourquoi le paritarisme dans la fonction publique territoriale ?avec mots-clésDerosier B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 2 février 2009
Premières applications de la loi Daloavec mots-clésNguyen-Duy P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 2 février 2009
Commissaire du gouvernement (suite). Pour une dématérialisation des conclusions ?avec mots-clésGilli J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 26 janvier 2009
Premiers résultats de la réforme des autorisations d'urbanismeavec mots-clésPlanchet P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 26 janvier 2009
Evaluation de la nouvelle procédure d'instruction des autorisations d'urbanismeavec mots-clésPolizzi F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 26 janvier 2009
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"