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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les droits d'enregistrement dans la fiscalité du patrimoineavec résuméavec mots-clésHollande F.Revue française de finances publiquesno 42, avril-juin 1993
La rétroactivité de la loi fiscaleavec résuméavec mots-clésKerrest A.Revue française de finances publiquesno 42, avril-juin 1993
Italie : l'heure des comptesavec résuméavec mots-clésSohlberg P.Alternatives Economiquesno 105, mars 1993
Prélévements obligatoires et protection sociale: quelques données chiffrées (Pays Bas)avec résuméavec mots-clésBévort A.Chronique internationale de l'IRESno 21, mars 1993
L'impossible réforme fiscale?avec résuméavec mots-clésAuberger P.Commentaireno 61, printemps 1993
Prélèvements fiscaux et sociaux sur le travailavec résuméavec mots-clésMaillard D.accès réservéCommentaireno 61, printemps 1993
Déficit budgétaire: évolution récente et perspectivesavec résuméavec mots-clésBaude J.Problèmes économiquesno 2309, 20 janvier 1993
A propos de la juridiction du droit fiscal. Quelques éléments d'analyseavec résuméavec mots-clésEsclassan M.C.Revue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
Le processus de la dédramatisation des impôtsavec résuméavec mots-clésDubergé J.Revue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
Adapter la France au XXIe siècleavec résuméavec mots-clésSudreau P.Revue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
Fiscalité locale et solidaritéavec résuméavec mots-clésRichard P.Revue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
Les paradis fiscaux au sein de la Communauté Européenneavec résuméavec mots-clésLavigne P.Revue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
La contrainte fiscale d'une petite économie ouverte soumise à double transformation institutionnelle: décentralisation et internationalisationavec résuméavec mots-clésThys-Clément F., Ilzkovitz F.Revue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
Misère de la théorie financièreavec résuméavec mots-clésOrsoni G.Revue française de finances publiquesno 41, janvier-mars 1993
Présentation générale du tésoravec résuméavec mots-clésZerah D.Etudes de la documentation françaiseno 4980-81, 1993
Les finances de la communauté européenne. Fédéralisme ou subsidiarité?avec résuméavec mots-clésPrate A.Commentaireno 60, hiver 1992-1993
L'assiette de la rémunération proportionnelle due par l'éditeuravec mots-clésLucas A.Recueil Dallozn°35,15 octobre 1992
TVA: produit apparent et produit réelavec résuméavec mots-clésNizet J.Y.Revue française de finances publiquesno 40, octobre-décembre 1992
Le juge de l'impôt et les garanties du contribuableavec résuméavec mots-clésBruron J.Revue française de finances publiquesno 40, octobre-décembre 1992
A propos des vices de procédure en droit fiscalavec résuméavec mots-clésTournié G.Revue française de finances publiquesno 40, octobre-décembre 1992
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"