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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sur les incidences de la réforme du code pénal sur le droit du travailavec résuméavec mots-clésFactis E.Droit socialno 11, novembre 1993
Libéraliser plutôt que puniravec résuméavec mots-clésCaballero F.Le Monde des débatsno 13, novembre 1993
Drogue: les états désarmésavec résuméavec mots-clésLe Monde des débatsno 13, novembre 1993
Le harcèlement sexuel, naissance d'un délitavec résuméavec mots-clésEhrenberg A.Espritno 11, novembre 1993
Une justice en mutationavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 215, novembre 1993
Le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésPrade J.Actualité Législative Dallozno 18, 28 octobre 1993
Lectures du nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésErtel C., Garapon A.Espritno 10, octobre 1993
La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiquesavec résuméavec mots-clésDrouot G.Actualité Législative Dallozno 15, 16 septembre 1993
Le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésPradel J.Actualité Législative Dallozno 16, 17, septembre 1993
La responsabilité personnelle des ordonnateurs des collectivités localesavec résuméavec mots-clésDescheemaeker C.Revue française de finances publiquesno 43, juillet-septembre 1993
Pays Bas en 1992avec résuméavec mots-clésBoyer J.C.Etudes de la documentation françaiseno 4975-76, juillet, septembre 1993
L'évolution des droits de la défenseavec résuméavec mots-clésFrancis JacobAprès demainno 355-356, juin-septembre 1993
L'amnistie des interdictions professionnellesavec mots-clésMercadal B.Recueil Dallozn°20,27 mai 1993
Cumul et non-cumul de sanctions en droit disciplinaireavec mots-clésPralus-Dupuy J.Recueil Dallozn°19,13 mai 1993
Droit européen: pour ou contre le métissageavec résuméavec mots-clésFoyer J., Simon D., Robert J.H.Le Monde des débatsno 8, mai 1993
Le harcèlement sexuelavec résuméavec mots-clésPralus-Dupuy J.Actualité Législative Dallozno 6, 1er avril 1993
Sida: santé publique et libertés individuellesavec résuméavec mots-clésJean J.P., Grmek M.Le Monde des débatsno 7, avril 1993
Métamorphose du champ juridico-judiciaire et transition démocratiqueavec résuméavec mots-clésCefai D.Problèmes d'Amérique Latineno 9, avril-juin 1993
Crime et chatiment: aux sources du respect de la loiavec résuméavec mots-clésKolakowski L.Autrement - collection Moralesno 10, février 1993
La réforme du Code Pénalavec résuméavec mots-clésCouvrat P.Regards sur l'Actualiténo 188, février 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"