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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Réforme du Code Pénal: où en est on?avec résuméavec mots-clésDreyfus-Schmidt M.Après demainno 339, décembre 1991
La responsabilité pénale des ministres sous la Ve républiqueavec résuméavec mots-clésKamto M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1991
Juges et journalistesavec résuméavec mots-clésGrellier C.Médiaspouvoirsno 22, avril-juin 1991
Étude sur l'inégibilité du comptable de faitavec résuméavec mots-clésPerez E.Revue française de finances publiquesno 34, 1991
La mise en état des affaires pénales. Propos sceptiques sur le rapport de la commission justice pénale et droits de l'homme (juin 1990)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°41,6 décembre 1990
Variations sur l'espace judiciaire pénal européenavec mots-clésGouttes (de) R.Recueil Dallozn°33,11 octobre 1990
L'activation du lien réparation-préventionavec résuméavec mots-clésChaumette P.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1990
Une autre justice pénale pour l'Europe du grand marchéavec résuméavec mots-clésVernier D.Le Monde Diplomatiqueno 436, juillet 1990
Vers d'autres peinesavec résuméavec mots-clésBouys B., Favard J., Tournier P.Projetno 222, juin 1990
Les difficultés d'une riposte efficaceavec résuméavec mots-clésKhokriakov G., Demidov N., Iakovlev A., Marie-Schwartzenberg N.Problèmes politiques et sociauxno 629, 30 mars 1990
Procédure pénale: cour d'appel de Versailles 14 mars 1990avec mots-clésAzibert G.Recueil Dallozn°306,mars 1990
De l'éventuelle modération judiciaire de l'indemnité conventionnelle de remboursement anticipé du pretavec mots-clésPaisant G.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
La loi du 30 juin 1838 à l'aune du droit pénalavec mots-clésProthais A.Recueil Dallozn°9,1er mars 1990
L'absence de mention de signification sur les actes de la procédure entraine la nullité d'une saisie-arretavec mots-clésPrevault J.Recueil Dallozn°5,1er février 1990
Au confluent des relations de travail et du droit pénal: l'exemple du délit d'entrave à la liberté du travailavec résuméavec mots-clésPradel J.Droit socialno 1, janvier 1990
Droit pénal. Réformer: anciens et nouveaux débatsavec résuméavec mots-clésDelmas-Marty M.Pouvoirsno 55, 1990
Droit pénal: une humble et sévère machine, à moudre quels grains?avec résuméavec mots-clésLascoumes P.Pouvoirsno 55, 1990
De l'inefficacité du droit pénal des affairesavec résuméavec mots-clésGuyon Y.Pouvoirsno 55, 1990
Les vertus de l'inquisitoire ou l'Etat au service des droitsavec résuméavec mots-clésSavron J.L.Pouvoirsno 55, 1990
Droit pénal: les nécessités de l'accusatoireavec résuméavec mots-clésSoulez Larivière D.Pouvoirsno 55, 1990
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"