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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
La motivation de la jurisprudence récente de la Corte Suprema di Cassazione italienne sur les immunités juridictionnelles de l'Etat | Saïda EL BOUDOUHI, Docteur en droit public | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 4 | |
| Incidences de la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice sur les règles d'interprétation du statut de Rome, sur la qualification des faits et sur la preuve devant la Cour Pénale Internationale | Yves HAMULI KABUMBA, Juriste, diplômé d'études spécialisées en droits de l'homme | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 4 | |
| Le croisement de la compétence incidente et la compétence principale. A propos de l'ordonnance de la C.I.J. du 6 juillet 2010 dans l'affaire de l'Immunité juridictionnelle d'Etat (Allemagne C. Italie) | Hadi AZARI, Doctorant à l'Université Paris II Panthéon-Assas | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 4 | |
| La promotion avérée du pluralisme idéologique par le Comité des Droits de l'homme | Natacha BACH, Docteur en Droit Public de l'Université de Montpellier I | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 4 | |
| Récentes évolutions jurisprudentielles sur la notification des recours contre les autorisations d'urbanisme | Nathalie Baillon, François Leraisnable | Actualité Juridique Droit Administratif | no 27, 2 août 2010 | |
| La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique? | Arnaud Borzeix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
| Les aspects financiers du recours au manquement : l'exemple français à l'épreuve du droit communautaire | Taha Bangui | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
| Le juge libanais et le droit international des droits de l'homme | Tarek Majzoub | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
| Nouvelle méthode de calcul du délai raisonnable (à propos de l'arrêt du CE, section, 17 juillet 2009, Ville de Brest) | Caroline Braud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 4, juillet-août | |
| Feu l'arrêt Lebon ? | Marguerite Canedo-Paris | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 10 mai 2010 | |
| Regard sur l'activité consultative du Conseil d'Etat de 1940 à 1944 : peut-on conseiller innocemment un gouvernement comme celui de Vichy ? | Olivier Carton | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin | |
| "L'autorité du silence" (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, Loi pénitentiaire) | Fanny Malhière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin | |
| L'identité catholique de l'Italie est-elle soluble dans l'état de droit constitutionnel (national et européen) ? | Franck Lafaille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin | |
| Illégalité et faute (à propos de l'arrêt Commune de Crégols du 31 août 2009) | Camille Broyelle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 3, Mai-juin | |
| Réflexions sur la nature de l'Union européenne à partir de l'arrêt Rottmann (CJUE, 2 mars 2010, aff. C-135/08) | Jean-Denis MOUTON, Professeur à Nancy-Université, IRENEE | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 2 | |
| L'incidence du droit à la vie sur le droit à un procès équitable dans la jurisprudence du Comité des droits de l'homme | Irène COUZIGOU, Docteur en droit, Lecturer à l'Université d'Aberdeen | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 2 | |
| Pour l'utilisation de l'estoppel dans le procès administratif | Alexandre Ciaudo, Alexis Frank | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 15 mars 2010 | |
| L'autonomie contrastée du contentieux des contrats publics d'affaires (réflexion sur l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) | Stéphane Braconnier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril | |
| Le "Droit à l'enfant" nouveau droit de l'Homme ? | Nathalie Bettio | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril | |
| Les avis contentieux du Conseil d'Etat : remarques sur vingt années de pratique | Hafida Belrhali-Bernard | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 1er mars 2010 |
