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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
L'incidence du droit à la vie sur le droit à un procès équitable dans la jurisprudence du Comité des droits de l'homme | Irène COUZIGOU, Docteur en droit, Lecturer à l'Université d'Aberdeen | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 2 | |
| Pour l'utilisation de l'estoppel dans le procès administratif | Alexandre Ciaudo, Alexis Frank | Actualité Juridique Droit Administratif | no 9, 15 mars 2010 | |
| L'autonomie contrastée du contentieux des contrats publics d'affaires (réflexion sur l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) | Stéphane Braconnier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril | |
| Le "Droit à l'enfant" nouveau droit de l'Homme ? | Nathalie Bettio | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 2, mars-Avril | |
| Les avis contentieux du Conseil d'Etat : remarques sur vingt années de pratique | Hafida Belrhali-Bernard | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 1er mars 2010 | |
| Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement | Piere Pactet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
| L'arrêt Lisbonne de la cour constitutionnelle fédérale allemande, la fin de l'intégration européenne ? | Antje von Ungern-Sternberg | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
| Éducation des enfants handicapés : droit-créance et carence de l'Etat (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, Laruelle) | Thomas Bompard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
| Délégations de service public et droit communautaire : une conciliation délicate (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2009, CUB et Kéolis) | Gabriel Eckert | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
| La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 | Jérôme Roux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 126 / 2010, 1, janvier-février | |
| La définition de la notion de "population civile" dans le cadre du crime contre l'humanité. Commentaire critique de l'arrêt Martic | Jérôme de HEMPTINNE, Juriste au Tribunal spécial pour le Liban | Revue Générale de Droit International Public | CXIV / 2010, 1 | |
| Plaidoyer pour la référence à la jurisprudence dans les motifs des décisions des juridictions administratives | François Lelièvre | Actualité Juridique Droit Administratif | no 44, 28 décembre 2009 | |
| L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourg | Jiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennes | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 | |
| La procédure de propres mainlevée préjuge-t-elle le fond de la procédure interne de l'état côtier ? - l'évolution de la jurisprudence du Tribunal International du Droit de la Mer | ShotaroHAMAMOTO, Professeur à l'Université de Kyoto | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 | |
| Développements récents du droit communautaire des investissements internationaux | Bruno POULAIN, Docteur en droit, avocat | Revue Générale de Droit International Public | CXIII / 2009, 4 | |
| L'instabilité sous la Ve République | Béligh Nabli e Gérald Sutter | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 6, novembre-décembre | |
| La protection du principe constitutionnel de laïcité par la Cour constitutionnelle turque | Eric Sales | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 6, novembre-décembre | |
| Verbe présidentiel et pluralisme des expressions politiques (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, Hollande et Mathus) | Jean-Pierre Camby | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 6, novembre-décembre | |
| Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ? | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre | |
| L'essor du droit pénal communautaire | Pascal Caille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 125 / 2009, 5, octobre |
