Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 501 à 520 (total de 985)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Responsabilité de l'Etat du fait de la fonction juridictionnelle : la réforme nécessaireavec mots-clésCholer D.Recueil Dallozn°37/7222,20 octobre 2005
Une nouvelle Constitution : la fin de l'exception françaiseavec mots-clésFrançois B., Montebourg A.Recueil Dallozn°36/7221,13 octobre 2005
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : ni excès d'honneur, ni indignitéavec mots-clésHelmlinger L.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2005, 10 octobre 2005
La responsabilité des magistrats : contribution à une réflexion apaiséeavec mots-clésMagendie J.C.Recueil Dallozn°35/7219,6 octobre 2005
Regard sur la jurisprudence du tribunal international du droit de la mer depuis son entrée au fonctionnement (1997-2004)avec mots-clésKamto M.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 4
La responsabilité personnelle du juge pénal. Faut-il vraiment changer l'état du droit ?avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°29/7214,28 juillet 2005
A propos de la responsabilité des magistrats. Interview de Nicolas Sarkozyavec mots-clésSarkozy N.Recueil Dallozn°29/7214,28 juillet 2005
Du droit de la responsabilité administrative dans ses rapports avec la notion de risqueavec mots-clésGuettier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2005, 18 juillet 2005
Le juge et la loiavec résuméavec mots-clésHauser Jeanaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
Cadres de perception et luttes d'imputation dans la gestion de crise : l'exemple de « la canicule » d'août 2003avec résuméavec mots-clésMilet Marcaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 55, no 4, 2005
Les privilèges de la délinquance économique et financièreavec mots-clésLascoumes P.Alternatives Economiquesno 65, hors série, 3ème trimestre 2005
Réflexions sur la répartition entre l'organisation internationale et ses Etats membresavec mots-clésGeslin A.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 3
La contribution du droit international de la responsabilité à la protection des droits de l'homme. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 8 juillet 2004 dans l'affaire Ilascu et autres c. la République de Moldova et la fédération de Russieavec mots-clésPetculescu I.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 3
Le principe de la liberté d'accès au droit à l'épreuve... de la CADAavec mots-clésCadeau E.Actualité Juridique Droit Administratifno 23, 20 juin 2005
Permis de construire : une réforme salutaire !avec mots-clésRenaudin F.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 298, 15 juin 2005
De certaines obligations environnementales : prévention, précaution et responsablitéavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 6 juin 2005
Les essais précoces de médicaments en cancérologieavec mots-clésDanièle OppenheimEspritNo 6, juin 2005
La concurrence et la scienceavec mots-clésJean-Pierre DupuyCommentaireVol. 28, no 110, été 2005
Subventions aux associations sportives : quelles responsabilités ?avec mots-clésMondou C.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 297, 1er juin 2005
Le délai raisonnable dans le contentieux administratif : un fruit parvenu à maturité ?avec mots-clésAbikhzer F.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 16 mai 2005
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"