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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le partage des risques et la portée matérielle des théories de la force majeure, du fait du prince et de l'imprévisionavec mots-clésRuellan A., Hugé A.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2006
Le Conseil d'Etat et la constitutionnalité de la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutesavec mots-clésQuiot G.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2006
Quelques enjeux contemporains de la relation de service publicavec résuméavec mots-clésAlbert Davidaccès librePolitiques et management publicvol. 24, no 3, septembre 2006
Quelles compatibilité entre "orientation-client" et service public ?avec mots-clésAnnie Bartoli et Philippe HermelPolitiques et management publicvol. 24, no 3, septembre 2006
Le citoyen et l'usager face à l'introduction de la concurrence dans les services publicsavec résuméavec mots-clésLuc-Jean Baumstarkaccès librePolitiques et management publicvol. 24, no 3, septembre 2006
Un nouveau fondement pour la responsabilite sans faute des personnes publiques: la garde d'autruiavec mots-clésDimitri MeillonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Le traitement communautaire des services d'interet general non economiquesavec mots-clésBéatrice BoissardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Après la directive Bolkenstein. L'Europe progresseavec mots-clésAlain LamassoureCommentaireVol. 29, no 115, automne 2006
Un système cloisonnéavec mots-clésaccès réservéAlternatives Economiquesno 250, septembre 2006
Le compromis final autour de la directive servicesavec mots-clésGarabiol-Furet M-D.Problèmes économiquesno 2905, 30 août 2006
Notre société engendre des fractures de plus en plus douloureusesavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
Commande publique : la primauté du droit communautaireavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 321, 15 juillet 2006
L'avis du 19 avril 2005 : d'utiles précisions sur le contenu et le régime d'exécution des conventions de délégation de service publicavec mots-clésSymchowicz N., Proot P.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2006, 10 juillet 2006
Louis Rolland: théoricien oublié du service publicavec mots-clésLaurent BezieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 4, juillet-août
Conseil d'Etat : d'utiles précisions jurisprudentiellesavec mots-clésLebouck M.La Lettre du Cadre Territorialno 320, 1er juillet 2006
Délégation de service public et exigence de sincéritéavec mots-clésZavoli P.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 12 juin 2006
L'instrumentalisation du nom de Confucius par la Chine populaireavec mots-clésGentelle P.Monde Chinoisno 8, été/automne 2006
Génèse et présentation du code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésMaugüe C., Bachelier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
La consistance du domaine public immobilier : évolutions et questions ?avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
Les droits réels sur le domaine publicavec mots-clésGaudemet Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 29 mai 2006
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"