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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'impact du droit de la concurrence sur la gestion du parimoine des personnes publiquesavec mots-clésLegal H.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Externalisation du domaine et protection du service publicavec mots-clésLeufflen P.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Les meubles de l'Administrationavec mots-clésYolka P.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Aux origines du droit public allemand contemporainavec mots-clésRainer WahlRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 3, mai-juin
L'ouvrage public, une oeuvre à respecteravec mots-clésTrigon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2007, 30 avril 2007
Mission de service public assurée par une personne privée : clarification ou codification ?avec mots-clésCosta D.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2007, 23 avril 2007
Intercommunalité et politique de la ville : un cadre juridique à parfaireavec mots-clésChavrier G.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2007, 23 avril 2007
Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'intérêt publicavec mots-clésTinière R.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2007, 23 avril 2007
Concours d'architecture : originalité de l'oeuvre et liberté contractuelle. De la défense des grands principes de la commande publique dans la phase précontractuelleavec mots-clésVergely D.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2007, 9 avril 2007
L'aménagement indispensable, un critère discutable de réduction du domaine publicavec mots-clésBallandras-Rozet C.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2007, 19 mars 2007
Un nouveau Conseil d'Etat ?avec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2007, 12 mars 2007
La réforme des mises à disposition : nouvelle étape vers une fonction publique ouverte ?avec mots-clésLagrange P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2007, 12 mars 2007
L'état d'urgence. La loi du 3 avril 1955 entre maturation et dénaturationavec mots-clésPascal CailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
Le débat sur l'effet horizontal des droits de l'homme au Royaume-Uni depuis l'entrée en vigueur du Human Rights Ac. 1998avec mots-clésVanessa BarbéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
La procédure de passation des concessions d'aménagement. Entre le décret du 31 juillet 2006, l'arrêt Auroux et le décret à veniravec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2007, 26 février 2007
Sur le sens des conclusions du commissaire du gouvernement et le droit de "plaider utile"avec mots-clésSagalovitsch E.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 12 février 2007
La fonction de chef de file dans la loi du 13 août 2004avec mots-clésGélin-Racinoux L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, 12 février 2007
Mesures publiques de protection de l'environnement et concurrenceavec mots-clésThieffry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 29 janvier 2007
Du "paradoxe des conséquences" de l'interventionnisme sanitaire du législateur, illustré par la répression du "purin d'ortie"...avec mots-clésRomi R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 29 janvier 2007
Une résolution du Parlement pour lutter conte l'inflation normativeavec mots-clésLaure Gauthier-LescopRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"