Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (établissement public de coopération intercommunale - E.P.C.I.)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 41 à 52 (total de 52)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Interco : louons (aussi) son côté obscuravec mots-clésBrunet J.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 319, 15 juin 2006
Les chartes de fonctionnement des EPCI : un pouvoir d'auto-organisation confortéavec mots-clésTouzet A.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 6 mars 2006
Bilan de la réforme intercommunale en Franceavec mots-cléscollectifRegards sur l'Actualiténo 317, janvier 2006
Les EPCI dans les institutionsavec mots-clésMichel DegoffeRegards sur l'Actualiténo 314 - octobre 2005
L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités localesavec mots-clésDegoffe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Loi du 13 août 2004 : un bilan en demi-teinte pour l'intercommunalitéavec mots-clésPortier N.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Le nouveau pouvoir de police du président d'un établissement public de coopération intercommunaleavec mots-clésJoye J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Les enjeux de la notion "d'intérêt communautaire" ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCIavec mots-clésMonjal P.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2003, 29 septembre 2003
Les relations financières entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunaleavec mots-clésLandbeck D.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2001, 20 octobre 2001
Les biens des établissements publics de coopération intercommunaleavec mots-clésVidelin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2001, 20 octobre 2001
Les délégations d'attributions dans les EPCIavec mots-clésMilland D.La Lettre du Cadre Territorialno 196, 1er septembre 2000
Emplois fonctionnels. A quelle strate rattacher un EPCI?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 194, 1er juillet 2000
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"