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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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La possibilité de constituer des sûretés réelles sur les propriétés publiques![]() | Philippe Coleman | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Les archives, une affaire d'État![]() | Sophie Monnier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Les recours subrogatoires et les fonds d'indemnisation![]() | Sandrine Perera | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Jean-Raphaël Pellas | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
Les monnaies locales complémentaires saisies par les personnes publiques![]() | Émilie Barbin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
La dématérialisation des relations entre le public et l'Administration : quel encadrement juridique ?![]() | Bénédicte Delaunay | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
L'ambivalence du développement des téléservices : de nouveaux services publics ou des services publics numérisés ?![]() | Pascale Idoux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Comment le viol est devenu un crime![]() | Séverine Liatard | L'Histoire | no 470, avril 2020 | |
Temps, famille, discriminations professionnelles![]() ![]() | Brigitte Grésy | ![]() | Pouvoirs | no 173, 2020/2 |
Les restrictions de police dans le secteur des Champs-Élysées, un régime atypique ?![]() | Emeline Broussard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Vers un droit public de l'arbitrage commercial![]() | Olivier Péjout | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel![]() | Olivier Renaudie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
L'intérêt à agir des associations![]() | Florian Poulet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
L'instruction : faire vite, mais à quel prix ?![]() | Olga Mamoudy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Propos conclusifs![]() | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
Pour un développement de l'action de groupe en droit administratif![]() | Laure Ragimbeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté![]() | Étienne Cornut | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
Prendre au sérieux le droit de résistance à l'oppression contenu à l'article 2 de la DDHC![]() | Marc Cottereau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
Les parlementaires face aux règles d'incompatibilités professionnelles : pour un renouveau salutaire![]() | Emmanuel Joannard-Lardant | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux![]() | Thibaud Mulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 |