Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (code)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 41 à 60 (total de 547)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Les monnaies locales complémentaires saisies par les personnes publiques | Émilie Barbin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
| La dématérialisation des relations entre le public et l'Administration : quel encadrement juridique ? | Bénédicte Delaunay | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
| L'ambivalence du développement des téléservices : de nouveaux services publics ou des services publics numérisés ? | Pascale Idoux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
| Comment le viol est devenu un crime | Séverine Liatard | L'Histoire | no 470, avril 2020 | |
Temps, famille, discriminations professionnelles | Brigitte Grésy |  | Pouvoirs | no 173, 2020/2 |
| Les restrictions de police dans le secteur des Champs-Élysées, un régime atypique ? | Emeline Broussard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
| Vers un droit public de l'arbitrage commercial | Olivier Péjout | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2 | |
| Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appel | Olivier Renaudie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
| L'intérêt à agir des associations | Florian Poulet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
| L'instruction : faire vite, mais à quel prix ? | Olga Mamoudy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
| Propos conclusifs | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 | |
| Pour un développement de l'action de groupe en droit administratif | Laure Ragimbeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
| Citoyenneté, nationalité et accès de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté | Étienne Cornut | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, novembre-décembre 2019, nº 6 | |
| Prendre au sérieux le droit de résistance à l'oppression contenu à l'article 2 de la DDHC | Marc Cottereau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
| Les parlementaires face aux règles d'incompatibilités professionnelles : pour un renouveau salutaire | Emmanuel Joannard-Lardant | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, juillet-août 2019, nº 4 | |
| Le déclin partiel du contrôle de légalité externe des actes administratifs unilatéraux | Thibaud Mulier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
| Combattre les fake news. Le référé de l'article L.163-2 du Code électoral et la liberté d'expression | Alexandre Palanco | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3 | |
| La définition de la guerre en droit public français | Mehdi Lahouazi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
| L'écriture du code | Bertrand Dacosta, Sophie Roussel | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2019 | |
| La codification de règles jurisprudentielles | Fabrice Melleray, Rozen Noguellou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 7, 25 février 2019 |
