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Critères : [Avec les mots-clés : (créance)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Japon : pourquoi les créances douteuses vont rester...avec mots-clésBovissou J.N.Alternatives Economiquesno 210, janvier 2003
De la revendication des sommes d'argentavec mots-clésR. Martin D.Recueil Dallozn°44/7097,19 décembre 2002
La prescription quadriennale des créances détenues sur l'administrationavec mots-clésBenson JacksonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
Saisie-attribution : la situation du tiers saisi (les arrêts du 5 juillet 2000)avec mots-clésPerrot R., Théry P.Recueil Dallozn°9/7018,1er mars 2001
La difficile notation des créancesavec mots-clésRainbourg P.Problèmes économiquesno 2691, 6 décembre 2000
Le droit du subrogé aux intérêts de la créanceavec mots-clésAuckenthaler F.Recueil Dallozn°11,11 mars 2000
Qu'est-ce qu'un compte en banque?avec mots-clésGrua F.Recueil Dallozn°24,24 juin 1999
Un chiffre, trois interprétations: le cas de la balance des paiementsavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2599, 13 janvier 1999
Le dépôt de monnaie en banqueavec mots-clésGrua F.Recueil Dallozn°27,16 juillet 1998
La monnaie privatiséeavec résuméavec mots-clésOrléan A.Alternatives Economiquesno 37, hors série, 3ème trimestre 1998
Les conséquences de la monnaie unique pour les entreprises françaisesavec résuméavec mots-cléscollectifProblèmes économiquesno 2571, 3 juin 1998
Dépenses obligatoires : saisir la CRC ?avec résuméavec mots-clésSorlax M.La Lettre du Cadre Territorialno 150, 1er juin 1998
La loi-type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationaleavec mots-clésVallens J.L.Recueil Dallozn°15,16 avril 1998
L'application de la loi Dailly aux créances résultant des marchés publics de travauxavec résuméavec mots-clésBerthoud J.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Un revirement: l'indifférence du comportement de l'appauvri sur la recevabilité de l'action de in rem versoavec mots-clésBilliau M.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Du caractère parfois illusoire d'une lettre de confortavec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
Le marché de la tritisation en Franceavec résuméavec mots-clésFlaven B.,De Kergommeaux X.Problèmes économiquesno 2524, 11 juin 1997
Recouvrement des impayés: de Charybde en Scyllaavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 131, juin 1997
Le régime juridique de la créance de salaireavec résuméavec mots-clésPignarre G.Droit socialno 6, juin 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"