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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le compromis final autour de la directive servicesavec mots-clésGarabiol-Furet M-D.Problèmes économiquesno 2905, 30 août 2006
Reconfiguration des services en Europe et nouvelle compétitivité internationaleavec mots-clésBénassy-Quéré A., Schwellmuss C., Unal-Kesenci D.Problèmes économiquesno 2905, 30 août 2006
Le patriotisme économique, une réalité des deux côtés du Rhin ?avec mots-clésDammann R., Volk U.Recueil Dallozn°24/7253,22 juin 2006
Politiques internationales de normalisation. Quelques jalons pour la recherche empiriqueavec résuméavec mots-clésDudouet François-Xavier, Mercier Delphine, Vion Antoineaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 56, no 3, 2006
L'évolution récente du statut juridique des compléments alimentaires an droit françaisavec mots-clésMarville L., Haye I.Recueil Dallozn°17/7246,27 avril 2006
Abandonner la jurisprudence Cohn-Bendit ?avec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2006, 13 février 2006
Directive services : le retour de Bolkensteinavec mots-clésDuval G.accès libreAlternatives Economiquesno 243, janvier 2006
L'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmesavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
Faut-il défendre les entreprises françaises ?avec mots-clésChevallier M., Duval G.Alternatives Economiquesno 240, octobre 2005
De la multitude ne faire qu'un seul ?avec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2005, 1er août 2005
L'école britannique livrée au patronatavec mots-clésHatcher R.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 613, avril 2005
Le Conseil d'Etat, juridiction suprême en réseau : une illustrationavec mots-clésLouvaris A.Recueil Dallozn°13/7198,31 mars 2005
Cinq dossiers qui vont changer l'Europeavec mots-clésaccès réservéAlternatives Economiquesno 234, mars 2005
Proposition de directive du parlement européen et du conseil relative aux services dans le marché intérieuravec mots-clésLemor F.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2005-01, 24 janvier 2005
Les enchères électroniques selon la directive du 31 mars 2004avec mots-clésBodin L.Actualité Juridique Droit Administratifno 43, 13 décembre 2004
Quand le juge ressemble au constitutantavec mots-clésBailleul D.Recueil Dallozn°43/7184,2 décembre 2004
La réforme de la loi informatique et libertés et le droit au respect de la vie privéeavec mots-clésMaitrot de la Motte A.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 29 novembre 2004
Transposition de la directive "signature électronique" : comparaison franco-allemandeavec mots-clésJaluzot B.Recueil Dallozn°40/7181,11 novembre 2004
Consolidation progressive du partenariatavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 8 novembre 2004
La réparation du dommage écologique. Les perspectives ouvertes par la directive du 21 avril 2004avec mots-clésHermon C.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 4 octobre 2004
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"