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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'amnistie, au confluent des logiques juridiques : imposée, honnie, réclamée ?avec mots-clésFrédéric MégretRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4
La fin des Tariccoavec mots-clésJordane ArlettazActualité Juridique Droit Administratifno 11, 26 mars 2018
Mettre fin à l'impunité des multinationalesavec mots-clésAnne Fairiseaccès réservéAlternatives Economiquesno 377, mars 2018
Justice pour la Justiceavec mots-clésGeorges Kiejmanaccès réservéLe Débatno 199, mars-avril 2018
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ?avec mots-clésLaurent Coutron et Franck LecomteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctionsavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Ne bis in idem et le juge pénalavec mots-clésValérie MalabatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le cumul des sanctions pénale et fiscaleavec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La notion d'organisation internationale à l'épreuve d'un ornithorynque institutionnel : Quelques réflexions sur l'ambiguïté institutionnelle de la CPIavec mots-clésMarie-Clothilde RunavotRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 1, 2018
Un permis de construire définitif ne protège pas toujours d'une condamnation pénaleavec mots-clésEtienne Fatôme, Jacques-Henri RobertActualité Juridique Droit Administratifno 40, 27 novembre 2017
État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ?avec mots-clésStéphanie Hennette-Vauchez, Serge SlamaActualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2017
Un « coup d'État de droit » ?avec mots-clésOlivier Jouanjanaccès réservéLe DébatNuméro 196, septembre-octobre 2017
Le principe de la compétence universelle des juridictions pénales nationales : entre mythe et réalitéavec mots-clésEmnet GebreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
Le "sexisme" : une interdiction générale nous manque ?avec mots-clésJimmy CharruauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3
Justice pénale internationale et "criminels de guerre"avec mots-clésRaymond Carter, Jean-François CaparosEnjeux diplomatiques et stratégiques2016
Civiliser la peineavec résuméavec mots-clésCyrille Duvertaccès réservéEspritno 11, novembre 2016
Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevéeavec mots-clésCarole HermonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5
Les interdictions de stadeavec mots-clésMarie ProkopiakRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5
Le régionalisme africain en droit international pénalavec mots-clésAbdoulaye SomaRevue Générale de Droit International PublicTome 120, no 3, 2016
Les élus locaux et le juge pénalavec mots-clésBernard PoujadeActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2016
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"