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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'amnistie, au confluent des logiques juridiques : imposée, honnie, réclamée ? | Frédéric Mégret | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
La fin des Taricco | Jordane Arlettaz | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11, 26 mars 2018 | |
Mettre fin à l'impunité des multinationales | Anne Fairise | Alternatives Economiques | no 377, mars 2018 | |
Justice pour la Justice | Georges Kiejman | Le Débat | no 199, mars-avril 2018 | |
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ? | Laurent Coutron et Franck Lecomte | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Ne bis in idem et le juge pénal | Valérie Malabat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Le cumul des sanctions pénale et fiscale | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
La notion d'organisation internationale à l'épreuve d'un ornithorynque institutionnel : Quelques réflexions sur l'ambiguïté institutionnelle de la CPI | Marie-Clothilde Runavot | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 | |
Un permis de construire définitif ne protège pas toujours d'une condamnation pénale | Etienne Fatôme, Jacques-Henri Robert | Actualité Juridique Droit Administratif | no 40, 27 novembre 2017 | |
État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ? | Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama | Actualité Juridique Droit Administratif | no 32, 2 octobre 2017 | |
Un « coup d'État de droit » ? | Olivier Jouanjan | Le Débat | Numéro 196, septembre-octobre 2017 | |
Le principe de la compétence universelle des juridictions pénales nationales : entre mythe et réalité | Emnet Gebre | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
Le "sexisme" : une interdiction générale nous manque ? | Jimmy Charruau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
Justice pénale internationale et "criminels de guerre" | Raymond Carter, Jean-François Caparos | Enjeux diplomatiques et stratégiques | 2016 | |
Civiliser la peine | Cyrille Duvert | Esprit | no 11, novembre 2016 | |
Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevée | Carole Hermon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
Les interdictions de stade | Marie Prokopiak | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
Le régionalisme africain en droit international pénal | Abdoulaye Soma | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 3, 2016 | |
Les élus locaux et le juge pénal | Bernard Poujade | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11, 28 mars 2016 |