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Critères : [Avec les mots-clés : (expropriation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Participation, décentralisation et déconcentration : une nouvelle donne en matière de grands projetsavec mots-clésHélin J.C., Hostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
Responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBon P., De Béchillon D.Recueil Dallozn°5/7058,31 janvier 2002
Les mesures équivalant à une expropriation dans la pratique récente des tribunaux arbitrauxavec mots-clésYves NouvelRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 1
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°11/7020,15 mars 2001
Le droit français de l'expropriation et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2000, 20 avril 2000
Les Mapuches chiliens tués à petit feuavec résuméavec mots-clésMassardo J.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 548, novembre 1999
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec résuméavec mots-clésCarrias P.Problèmes économiquesno 2609, 24 mars 1999
A propos du régime juridique des actes administratifs pris dans le cadre de la procédure d'expropriation et des contraintes issues de l'article 2, § 1, de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Recueil Dallozn°24-25,25 juin-2 juillet 1998
La Palestine n'a pas disparuavec résuméavec mots-clésW.Saïd E.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 530, mai 1998
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec mots-clésCarrias P.,Catalano F.Recueil Dallozn°10,12 mars 1998
Sur la nature du droit de propriété du domaine privéavec résuméavec mots-clésAmadei J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1998
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
L'évolution des données économiques et le droit de l'expropriationavec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°39,6 novembre 1997
Le contrôle d'utilité publique par le juge administratif en matière d'expropriationavec résuméavec mots-clésBoutayeb C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
l'annulation d'un décret déclarant d'utilité publique la construction d'une autorouteavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec mots-clésCarrias P.,Catalano F.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Expropriation et Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
Biens et droits réelsavec mots-clésRobert A.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
L'indétermination dans le temps des réserves foncières constituées par voie d'expropriationavec mots-clésDavignon J.F.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec mots-clésCarrias P.,Catalano F.Recueil Dallozn°32-33,19-26 septembre 1996
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"