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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
L'ordre public, les moyens d'ordre public en procédure | Dorsner-Dolivet A., Bonneau T. | Recueil Dalloz | n°8,20 février 1986 | |
Dispositions communes à toutes les juridictions et procédure prud'homale: deux illustrations | Desdevises Y. | Droit social | no 2, février 1986 |
