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Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
La portée et les formes du tableau de roulement établi par le président du tribunal, comme mode de désignation du juge d'instruction, chargé de remplacer l'un de ses collègues en congé | Chambon P. | | Recueil Dalloz | n°2,11 janvier 1990 |
Dessaisissement des juges d'instruction négligents par les chambres d'accusation et saisine directe des chambres d'accusation déjà saisies en matière de mise en liberté | Monteils J. | | Recueil Dalloz | n°2,11 janvier 1990 |
L'obligation du juge face aux règles de droit applicables | Frison-Roche M.A. | | Recueil Dalloz | n°43,21 décembre 1989 |
Bref aperçu des réformes de droit judiciaire privé intervenues au cours de l'été 1987  | Julien P. | | Actualité Législative Dalloz | no 2, 4 février 1988 |
Déclin et renouveau de la procédure civile | Estoup P. | | Recueil Dalloz | n°15,9 avril 1987 |
Les pouvoirs de la formation de référé  | Supiot A. | | Droit social | no 6, juin 1986 |
L'ordre public, les moyens d'ordre public en procédure | Dorsner-Dolivet A., Bonneau T. | | Recueil Dalloz | n°8,20 février 1986 |
Dispositions communes à toutes les juridictions et procédure prud'homale: deux illustrations  | Desdevises Y. | | Droit social | no 2, février 1986 |
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