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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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La portée et les formes du tableau de roulement établi par le président du tribunal, comme mode de désignation du juge d'instruction, chargé de remplacer l'un de ses collègues en congéavec mots-clésChambon P.Recueil Dallozn°2,11 janvier 1990
Dessaisissement des juges d'instruction négligents par les chambres d'accusation et saisine directe des chambres d'accusation déjà saisies en matière de mise en libertéavec mots-clésMonteils J.Recueil Dallozn°2,11 janvier 1990
L'obligation du juge face aux règles de droit applicablesavec mots-clésFrison-Roche M.A.Recueil Dallozn°43,21 décembre 1989
Bref aperçu des réformes de droit judiciaire privé intervenues au cours de l'été 1987avec résuméavec mots-clésJulien P.Actualité Législative Dallozno 2, 4 février 1988
Déclin et renouveau de la procédure civileavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°15,9 avril 1987
Les pouvoirs de la formation de référéavec résuméavec mots-clésSupiot A.Droit socialno 6, juin 1986
L'ordre public, les moyens d'ordre public en procédureavec mots-clésDorsner-Dolivet A., Bonneau T.Recueil Dallozn°8,20 février 1986
Dispositions communes à toutes les juridictions et procédure prud'homale: deux illustrationsavec résuméavec mots-clésDesdevises Y.Droit socialno 2, février 1986
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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