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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La prévalence des principes généraux du droit communautaire sur la loi nationale, à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 décembre 2001, Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autresavec mots-clésValembois L.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2002, 18 novembre 2002
La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineursavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
L'exigence de sécurité juridiqueavec mots-clésCristau A.Recueil Dallozn°37/7090,24 octobre 2002
Règles déontologiques et fautes civilesavec mots-clésMoret-Bailly J.Recueil Dallozn°37/7090,24 octobre 2002
L'autolimitation du juge administratif face aux directives communautairesavec mots-clésGallano Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
Faut-il retirer l'arrêt Ternon ?avec mots-clésGaudemet Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans l'ordre juridique françaisavec mots-clésGérard TeboulRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
La théorie des sources face au droit international général. Réflexions sur l'émergence du droit objectif dans l'ordre juridique internationalavec mots-clésGionata P. BuzziniRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 3
La personne juridique, le sujet du désir et la norme socialeavec mots-clésStéphane BretonEspritNo 6, juin 2002
De quelques exemples récents de l'influence des droits européens sur le juge constitutionnel français. A propos des décisions 2002-458 DC et 2001-455 DCavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Les principes constitutionnels dans la jurisprudence judiciaire Le juge judiciaire, juge constitutionnel ?avec mots-clésBertrand de LamyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
La controverse du principe de précautionavec mots-clésManuel Gros et David DeharbeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
La jurisprudence Perruche n'est plusavec mots-clésTruchet D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
Le gouvernement des juges : une question à dissoudreavec mots-clésDe Béchillon D.Recueil Dallozn°12/7065,21 mars 2002
Une brève histoire politique des interprétations de l'article 1134 du code civilavec mots-clésJamin C.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
Un code civil n'est pas un instrument communautaireavec mots-clésCornu G.Recueil Dallozn°4/7057,24 janvier 2002
La Cour de cassation française et les principes généraux du droit privéavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°3/7056,17 janvier 2002
Actualité du droit de l'exécution des peinesavec mots-clésCéré J.P., Herzog-Evans M., Péchillon E.Recueil Dallozn°2/7055,10 janvier 2002
L'évolution des sources du droit dans les pays de droit civilavec mots-clésZénati F.Recueil Dallozn°1/7054,3 janvier 2002
Pouvoirs ou autorité juridictionnelle ?avec mots-clésDominique TurpinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"