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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La lente désacralisation de l'ordre scolaireavec mots-clésEirick PrairatEspritNo 12, décembre 2002
Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d'accident de service ?avec mots-clésMoniolle C.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2002, 14 octobre 2002
La garantie de non-répétition entre codification et réalisation juridictionnelle du droit : à propos de l'affaire LaGrandavec mots-clésGiuseppe PalmisanoRevue Générale de Droit International PublicCVI / 2002, 4
Pour une pleine application de la protection des agents publics en cas de poursuites pénalesavec mots-clésChanlair P.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2002, 23 septembre 2002
Usager du service public, qualité de fourniture et abattement tarifaireavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 9 septembre 2002
La jurisprudence "Quarez" sous le coup de la loi "Perruche"avec mots-clésAlain RaveletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
Vente. Le bref délai de l'article 1648 : chronique d'une mort annoncéeavec mots-clésHervio-Lelong A.Recueil Dallozn°26/7079,4 juillet 2002
Devoir d'information du patient et responsabilité hospitalièreavec mots-clésFlorence ChaltielRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 4, juillet-août
Effets nocifs des discours sur les dangers : le grand théâtre des experts du risqueavec mots-clésDuclos D.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 579, juin 2002
Responsabilité de l'Etat pour fautes commises par un fonctionnaire sous Vichy (affaire Papon)avec mots-clésZaoui M.Recueil Dallozn°19/7072,16 mai 2002
La controverse du principe de précautionavec mots-clésManuel Gros et David DeharbeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
Les pays du Sud sont-ils responsables de leur pauvreté ?avec mots-clésGénéreux J.Alternatives Economiquesno 203, mai 2002
La délinquance des mineursavec mots-clésRosenczveia J.P.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. III. L'indemnisation des accidents médicauxavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
Amiante : obligation de sécurité de résultat et faute inexcusable de l'employeuravec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
La loi anti-Perrucheavec mots-clésChoux A.Recueil Dallozn°15/7068,11 avril 2002
Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de violation du droit communautaireavec mots-clésLeclerc S., Mondésert X.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
Loi anti-Perruche : une loi démagogiqueavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
Assez de paroles, des actes !avec mots-clésGodard O.Alternatives Economiquesno 201, mars 2002
Jurisprudence Perruche : une proposition de loi ambiguëavec mots-clésSériaux A.Recueil Dallozn°7/7060,14 février 2002
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"