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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Devoir d'information du patient et responsabilité hospitalièreavec mots-clésFlorence ChaltielRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 4, juillet-août
Effets nocifs des discours sur les dangers : le grand théâtre des experts du risqueavec mots-clésDuclos D.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 579, juin 2002
Responsabilité de l'Etat pour fautes commises par un fonctionnaire sous Vichy (affaire Papon)avec mots-clésZaoui M.Recueil Dallozn°19/7072,16 mai 2002
La controverse du principe de précautionavec mots-clésManuel Gros et David DeharbeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
Les pays du Sud sont-ils responsables de leur pauvreté ?avec mots-clésGénéreux J.Alternatives Economiquesno 203, mai 2002
La délinquance des mineursavec mots-clésRosenczveia J.P.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. III. L'indemnisation des accidents médicauxavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
Amiante : obligation de sécurité de résultat et faute inexcusable de l'employeuravec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
La loi anti-Perrucheavec mots-clésChoux A.Recueil Dallozn°15/7068,11 avril 2002
Vers une responsabilité des collectivités territoriales en cas de violation du droit communautaireavec mots-clésLeclerc S., Mondésert X.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
Loi anti-Perruche : une loi démagogiqueavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
Assez de paroles, des actes !avec mots-clésGodard O.Alternatives Economiquesno 201, mars 2002
Jurisprudence Perruche : une proposition de loi ambiguëavec mots-clésSériaux A.Recueil Dallozn°7/7060,14 février 2002
Les femmes dans l'armée russeavec mots-clésSieca-Kozlowski E.Le Courrier des Pays de l'Estno 1022, février 2002
Responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBon P., De Béchillon D.Recueil Dallozn°5/7058,31 janvier 2002
L'intérêt bien compris des entreprises ?avec mots-clésUtting P.Problèmes économiquesno 2745, 23 janvier 2002
Des limites actuelles de l'éthiqueavec mots-clésFatoux F.Problèmes économiquesno 2745, 23 janvier 2002
Internet, éthique et réglementationavec mots-clésGomez J.J.Problèmes économiquesno 2742, 2 janvier 2002
La Ve République entre pérennité et perfectibilitéavec mots-clésJean RossettoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
Un enjeu central : la reponsabilité des ministres. Ou comment éviter les pièges de l'illusoire VIe Républiqueavec mots-clésJean-Michel BlanquerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"