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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Remarques sur la validité des règles coutumières internes dans l'ordre juridique françaisavec résuméavec mots-clésTeboul G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
Une catégorie de principes de valeur constitutionnelle: les principes fondamentaux reconnus par les lois de la Républiqueavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1998
Actualité des principes généraux du droitavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1998
La crise du droitavec résuméavec mots-clésKessous R.Projetno 252, décembre 1997
La valeur de la loiavec résuméavec mots-clésBertrand F.G.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 60, hiver 1997
La coutume internationale devant le Conseil d'Etat: l'existence sans la primautéavec résuméavec mots-clésAlland D.Revue Générale de Droit International Publicno 97/4, 4ème trimestre 1997
La codification: instrument de réforme de l'Etat en Franceavec résuméavec mots-clésSilicani J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
A propos des limites d'une codification à droit constantavec résuméavec mots-clésRobineau Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
la codification en droit belge: rayonnement et limites de la codification napoléonienneavec résuméavec mots-clésSimonart H.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
La codification du droit communautaireavec résuméavec mots-clésMagnin S.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le jugeavec mots-clésMathieu B.,Verpeaux M.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
La fin des écoles?avec résuméavec mots-clésChevalier J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1997
Le pluralisme et le droit de la famille; post-modernité ou pré-déclin?avec mots-clésLemouland J.J.Recueil Dallozn°18,1er mai 1997
Le droit d'asile en France: normalisation ou neutralisationavec résuméavec mots-clésLabayle H.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Croyances et courantsavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 251, février 1997
L'évaluation législative ou l'irrésistible ascension d'un quatrième pouvoiravec résuméavec mots-clésMorand C.A.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
La cour de cassation de l'an 2000avec mots-clésBore J.Recueil Dallozn°18,4 mai 1995
Le juge des référés au regard des principes procédurauxavec mots-clésRecueil Dallozn°9,2 mars 1995
Droit de la concurrence et droit des contratsavec mots-clésMalaurie-Vignal M.Recueil Dallozn°8,23 février 1995
Aux origines de la Sécurité Sociale: les retraites des Fermes générales (1768-1790)avec résuméavec mots-clésThuillier G.La Revue administrativeno 282, novembre-décembre 1994
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"