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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Occupation de domaine public : gérer la gratuitéavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 341, 1er juillet 2007
Associations et collectivités locales : en toute transparence ?avec mots-clésDroz M.P.La Lettre du Cadre Territorialno 341, 1er juillet 2007
Les contrats de partenariats sont aussi coûteux que les autres modes d'investissement publicavec mots-clésRolin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2007, 25 juin 2007
La contrainte au paiement d'une somme d'argent en cas d'inexécution d'une décision juridictionnelle par une collectivité territorialeavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2007, 25 juin 2007
La loi du 30 décembre 2006, de très diverses dispositions relatives à l'eauavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2007, 18 juin 2007
Les services de l'eau potable et de l'assainissement dans la loi sur l'eauavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2007, 18 juin 2007
Marchés publics... et bon emploi des fonds publicsavec mots-clésBaude F.E.La Lettre du Cadre Territorialno 340, 15 juin 2007
Les collectivités territoriales et le nouvel établissement public de gestion de la défenseavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
Masse salariale : comment la maîtriser ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Mobilier urbain : encore une victime du référé !avec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
"Polices municipales : professionnalisation... aux dépens de la proximité ?"avec mots-clésCohen-Bacrie B.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Faute personnelle du maire : quelle responsabilité de la commune ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 339, 1er juin 2007
Les chambres régionales des comptes : acte 2avec mots-clésde Montecler M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 21 mai 2007
Les difficultés de l'application dans le temps de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockageavec mots-clésEnckell C.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 21 mai 2007
Conduite du changement : mission impossible ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 338, 15 mai 2007
Des collectivités sans filavec mots-clésVilette P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 338, 15 mai 2007
Les collectivités territoriales françaises dans l'Union Européenneavec mots-clésPriollaud F.X.Regards sur l'Actualiténo 331, mai 2007
Les collectivités territoriales et l'application du droit communautaireavec mots-clésRubio N.Regards sur l'Actualiténo 331, mai 2007
Les coopérations entre collectivités : facteurs d'intégration à l'Union Européenneavec mots-clésCarrière J.P.Regards sur l'Actualiténo 331, mai 2007
Les collectivités locales en Europeavec mots-clésMarcou G.Regards sur l'Actualiténo 331, mai 2007
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"