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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De la prétendue disparition de la faute lourde en matière de responsabilité médicaleavec mots-clésToublanc A.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2004, 14 juin 2004
Le système français d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreavec mots-clésMoliner-Dubost M.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2004, 7 juin 2004
L'arrêt AC ! : évolution ou révolution ?avec mots-clésBonichot J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2004, 24 mai 2004
Financement du service public et aides d'Etatavec mots-clésRitleng D.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2004, 17 mai 2004
Contrôle des compensations de services publics : les propositions de la Commission européenneavec mots-clésThieffry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 19/2004, 17 mai 2004
Vers la fin des villes nouvellesavec mots-clésLaluque L.Actualité Juridique Droit Administratifno 17/2004, 3 mai 2004
Actualités du droit de la concurrence et de la régulationavec mots-clésRicher L., Jeanneney P.A., Charbit N.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2004, 26 avril 2004
Les évolutions du droit administratif de la concurrenceavec mots-clésNicinski S.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2004, 12 avril 2004
Précisions sur l'obligation d'exercer le pouvoir réglementaireavec mots-clésSeiller S.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2004, 12 avril 2004
Nouveaux cas d'institution du droit de préemption urbainavec mots-clésPérignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 2004, 22 mars 2004
La participation des personnes de droit public dans le capital des sociétés occupant le domaine public portuaireavec mots-clésRezenthel R.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 2004, 22 mars 2004
Définition du pouvoir adjudicateur par la Cour de justice des Communautés européennesavec mots-clésKarpenschif M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2004, 15 mars 2004
La recherche d'un critère réducteur de la domanialité publique. Remarques sur la modernisation annoncée de la notion de domaine publicavec mots-clésMelleray F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2004, 8 mars 2004
L'exorbitance du droit des actes administratifs unilatérauxavec mots-clésBertrand SellierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Distinguer « l'impératif » du « réglementaire » au sein des circulaires interprétativesavec mots-clésGeneviève KoubiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Personnes publiques, droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l'homme (C.E., 25 janvier 2003, Ville d'Annecy et C.E., 25 janvier 2003, Commune de Champagne-sur-Seine)avec mots-clésXavier Dupré de BouloisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 2, mars-avril
Le contentieux du recrutement des enseignants-chercheursavec mots-clésGuérin E.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2004, 1er mars 2004
Une réforme axée sur la responsabilité de l'acheteuravec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2004, 23 février 2004
Les seuils et la publicité dans le code rénovéavec mots-clésEmery C.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2004, 23 février 2004
Les centrales d'achat dans le nouveau codeavec mots-clésGuézou O.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2004, 23 février 2004
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"