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Critères : [Avec les mots-clés : (protection de l'environnement)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'évaluation des incidences sur l'environnement des plans et programmesavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
Simplification et décentralisation pour les secteurs sauvegardés et les monuments historiquesavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2005, 14 novembre 2005
La souveraineté limitée des Etats en matière pénaleavec mots-clésde Bellescize R.Recueil Dallozn°39/7224,3 novembre 2005
Agriculture et environnementavec mots-clésMélanie TauberRegards sur l'Actualiténo 315 - novembre 2005
Environnement : un quart de siècle perduavec mots-clésAlternatives Economiquesno 241, novembre 2005
Les quotas d'émission de gaz à effet de serre (ou l'atmosphère à la corbeille)avec mots-clésRevet T.Recueil Dallozn°38/7223,27 octobre 2005
L'accès à la nature : droit virtuel ou droit réel ? Etude comparative en droit français et en droit suédoisavec mots-clésVon Plauen F.Actualité Juridique Droit Administratifno 36/2005, 24 octobre 2005
Transformer Kyotoavec mots-clésCédric PhilibertEspritNo 10, octobre 2005
Problèmes de la gouvernance énergétique en Equateuravec mots-clésGuillaume Fontaine et Ivan NarvaezProblèmes d'Amérique LatineNo 57/58, été-automne 2005
Regard sur la jurisprudence du tribunal international du droit de la mer depuis son entrée au fonctionnement (1997-2004)avec mots-clésKamto M.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 4
Un moratoire justifiéavec mots-clésValentin Beauvalaccès libreProjetno 288, septembre 2005
La propriété publique gardienne du littoralavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2005, 1er août 2005
Réflexions sur le contrôle des installations classées. A propos de jurisprudences récentesavec mots-clésGroud H.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2005, 18 juillet 2005
Effet de serre : l'autre Amériqueavec mots-clésKnickerbocker B.accès réservéAlternatives Economiquesno 238, juillet-août 2005
Une loi pour la "ruralité durable"avec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 23, 20 juin 2005
Les espaces ruraux et naturels à l'épreuve du développement durableavec mots-clésMakowiak J.Actualité Juridique Droit Administratifno 23, 20 juin 2005
La montagne : entre aménagement et protectionavec mots-clésCarraud M., Davignon J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23, 20 juin 2005
Règlements locaux de publicité : de nombreux recoursavec mots-clésN'Guyen N.La Lettre du Cadre Territorialno 298, 15 juin 2005
Un droit pour les générations futuresavec mots-clésKosciusko-Morizet N.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 6 juin 2005
Les nouveaux droitsavec mots-clésPrieur M.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 6 juin 2005
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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