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Critères : [Avec les mots-clés : (convention européenne des droits de l'homme)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Ad kalendas graecas ? | Marie Gautier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 02 février 2015 | |
L'accès au droit par Internet | Sandrine Turgis | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 02 février 2015 | |
L'émergence d'un droit à la sécurité des personnes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Mustapha Afroukh | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 | |
La réception de la notion de bien, au sens de l'article 1 du premier protocole de la ConvEDH | Yann Saccucci | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 6-2014 | |
A propos des arrêts Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson et Stefano Melloni C/ Ministerio Fiscal rendus par la Cour de justice le 23 février 2013 | David Appanah | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 2, 2014 | |
Le protocole no 16 à la convention européenne : réflexion sur une nouvelle espèce du genre | Marie-Clothilde Runavot | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 1, 2014 | |
A propos de l'articulation des consentements étatiques aux conventions originaires et aux conventions d'amendement | Audrey Soussan | Revue Générale de Droit International Public | Tome 117, no 4, 2013 | |
La responsabilité des États au regard de la convention européenne des droits de l'homme pour la mise en oeuvre de résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, Cour EDH, Grande Chambre, arrêt du 12 septembre 2012, NADA c. Suisse, Requête n° 10593/08 | Julie Tavernier | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 | |
La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenne | Marie-Christine Steckel Assouere | Actualité Juridique Droit Administratif | no 34, 15 octobre 2012 | |
Le Conseil de l'Europe, outil négligé | Fabio Liberti | Le Monde Diplomatique | n° 702, septembre 2012 | |
L'anonymisation à la française des décisions de justice, une exception ? | François Lelièvre | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 19 mars 2012 | |
Entretien avec Jean - Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l'Homme de 2007 à 2011 | Henri Oberdoff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 2, mars - avril | |
L'influence des droits de l'homme sur la structure du droit international. Première partie : la hiérarchisation de l'ordre juridique international | Linos-Alexandre Sicilianos, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, membre associé de l'Institut de droit international | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 1 | |
Cohérence normative et désordres contentieux. A propos de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme | Brunssen Bertrand | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128/ 2012, 1, janvier - février | |
« Nul n'est à l'abri du péril totalitaire » | Françoise Tulkens, Jean Merckaert | Projet | no 324-325, décembre 2011 | |
Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ? | Elise Langelier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 6, novembre-Décembre | |
La fin du droit local d'Alsace-Moselle ? | Dominique Peljak | Actualité Juridique Droit Administratif | no 39, 21 novembre 2011 | |
La réception de la convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme français | Fanny Jacquelot | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 5, septembre-octobre | |
Juge national et interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l ' homme | Mads Ardenas et Eirik Bjorge | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août | |
La "communautarisation" de la Convention européenne des droits de l ' homme. Le juge administratif italien et les normes européennes | Lauréline Fontaine et Franck Lafaille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 127 / 2011, 4, juillet-août |