Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (convention européenne des droits de l'homme)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 61 à 80 (total de 154)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Ad kalendas graecas ?avec mots-clésMarie GautierActualité Juridique Droit Administratifno 3, 02 février 2015
L'accès au droit par Internetavec mots-clésSandrine TurgisActualité Juridique Droit Administratifno 3, 02 février 2015
L'émergence d'un droit à la sécurité des personnes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMustapha AfroukhRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
La réception de la notion de bien, au sens de l'article 1 du premier protocole de la ConvEDHavec mots-clésYann SaccucciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
A propos des arrêts Åklagaren c/ Hans Åkerberg Fransson et Stefano Melloni C/ Ministerio Fiscal rendus par la Cour de justice le 23 février 2013avec mots-clésDavid AppanahRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 2, 2014
Le protocole no 16 à la convention européenne : réflexion sur une nouvelle espèce du genreavec mots-clésMarie-Clothilde RunavotRevue Générale de Droit International PublicTome 118, no 1, 2014
A propos de l'articulation des consentements étatiques aux conventions originaires et aux conventions d'amendementavec mots-clésAudrey SoussanRevue Générale de Droit International PublicTome 117, no 4, 2013
La responsabilité des États au regard de la convention européenne des droits de l'homme pour la mise en oeuvre de résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, Cour EDH, Grande Chambre, arrêt du 12 septembre 2012, NADA c. Suisse, Requête n° 10593/08avec mots-clésJulie TavernierRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 1
La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenneavec mots-clésMarie-Christine Steckel AssouereActualité Juridique Droit Administratifno 34, 15 octobre 2012
Le Conseil de l'Europe, outil négligéavec mots-clésFabio Libertiaccès libreLe Monde Diplomatiquen° 702, septembre 2012
L'anonymisation à la française des décisions de justice, une exception ?avec mots-clésFrançois LelièvreActualité Juridique Droit Administratifno 10, 19 mars 2012
Entretien avec Jean - Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l'Homme de 2007 à 2011avec mots-clésHenri OberdoffRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 2, mars - avril
L'influence des droits de l'homme sur la structure du droit international. Première partie : la hiérarchisation de l'ordre juridique internationalavec mots-clésLinos-Alexandre Sicilianos, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, membre associé de l'Institut de droit internationalRevue Générale de Droit International PublicCXVI / 2012, 1
Cohérence normative et désordres contentieux. A propos de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBrunssen BertrandRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
« Nul n'est à l'abri du péril totalitaire »avec résuméavec mots-clésFrançoise Tulkens, Jean Merckaertaccès libreProjetno 324-325, décembre 2011
Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ?avec mots-clésElise LangelierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
La fin du droit local d'Alsace-Moselle ?avec mots-clésDominique PeljakActualité Juridique Droit Administratifno 39, 21 novembre 2011
La réception de la convention européenne des droits de l'homme par l'ordre juridique italien : itinéraire du dualisme italien à la lumière du monisme françaisavec mots-clésFanny JacquelotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
Juge national et interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l ' hommeavec mots-clésMads Ardenas et Eirik BjorgeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
La "communautarisation" de la Convention européenne des droits de l ' homme. Le juge administratif italien et les normes européennesavec mots-clésLauréline Fontaine et Franck LafailleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 4, juillet-août
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"