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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Révolution, constat et verrouavec mots-clésVerpeux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 28, 26 juillet 2004
Les nouvelles directives communautaires portant coordination des procédures de passation des marchés publicsavec mots-clésPignon S.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 12 juillet 2004
Le droit communautaire est-il soluble dans la Constitution ?avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel aux prises avec le droit communautaire dérivéavec mots-clésAnne LevadeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire dérivé et la Constitutionavec mots-clésJérôme RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 4, juillet-août
Le Conseil constitutionnel conforte la construction européenne...avec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°25/7166,24 juin 2004
Le système français d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreavec mots-clésMoliner-Dubost M.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2004, 7 juin 2004
L'ouverture du marché gazier européenavec mots-clésCussagnet P.M.Problèmes économiquesno 2852, 26 mai 2004
La sûreté du réseau de tansport d'électricité et l'ouverture des marchésavec mots-clésMerlin A.Problèmes économiquesno 2852, 26 mai 2004
Des contrats à durée indéterminée dans la FPT ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 273, 15 avril 2004
La loi du 10 décembre 2003 relative au droit d'asileavec mots-clésTurpin D.Recueil Dallozn°15/7156,15 avril 2004
Le nouvel accord de taxation de l'épargne transfrontalière en Europeavec mots-clésVan Waterschoot J.Problèmes économiquesno 2835, 10 décembre 2003
Les victimes de produits de santé épargnées par la CJCEavec mots-clésJonquet N., Maillols A.C., Vialla F.Recueil Dallozn°20/7117,22 mai 2003
Transposition de la directive de 1999 sur la garantie des consommateursavec mots-clésTournafond O.Recueil Dallozn°7/7104,13 février 2003
Tests de grossesse et monopole pharmaceutique : du droit de la santé au droit constitutionnelavec mots-clésFouassier E., Viala G.Recueil Dallozn°2/7099,9 janvier 2003
Transposition de la directive sur la vente du 25 mai 1999avec mots-clésJourdain P., Mazeaud D.Recueil Dallozn°01/7098,2 janvier 2003
La nouvelle jeunesse du BGB insufflée par la réforme du droit des obligationsavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°42/7095,28 novembre 2002
Retour sur la transposition de la directive du 25 mai 1999avec mots-clésViney G.Recueil Dallozn°42/7095,28 novembre 2002
Le service public de l'électricité: entre ouverture du marché et ouverture du capitalavec mots-clésMarie-Laure Basilien-GaincheRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
La France condamnée (une fois de plus) pour non-transposition d'une directive dans le délai impartiavec mots-clésSanti P.Recueil Dallozn°38/7091,31 octobre 2002
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"