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Critères : [Avec les mots-clés : (droit européen)] 

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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le grand chambardement climatique et la transition énergétique De Rio à Paris, chronique d'une déconstruction du droit européen de l'environnement![]() | Patrick Thieffry | Actualité Juridique Droit Administratif | no 28, 7 août 2017 | |
Droit européen et laïcité : la diversité des modèles![]() | Roseline Letteron | Actualité Juridique Droit Administratif | no 24, 10 juillet 2017 | |
Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparée![]() | Pierre François Laval | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
Le Brexit vu par des Facultés de Droit britanniques![]() | Paul P. Craig, Patrick Birkinshaw et Gordon Anthony | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
La Convention européenne des droit de l'Homme devant le juge administratif en période d'état d'urgence![]() | Vincent Couronne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
La prévisibilité de la jurisprudence![]() | Heikki KANNINEN | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
Le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans les décisions de politique européenne![]() | Nikolaus Meyer-Landrut | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 12 septembre 2016 | |
L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015![]() | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
Les juridictions européennes et l'article 103 de la charte des Nations Unies. A propos de l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'Union européenne et de l'affaire Al-Dulimi devant la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Maïa-Oumeïma Hamrouni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 | |
Délinquance économique et financière, un long combat![]() | Eric Alt | ![]() | Projet | no 353, août 2016 |
Compatibilité des mesures d'austérité en Europe avec les obligations internationales en matière de droits économiques et sociaux![]() | Sergio Salinas Alcega | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Confiance et méfiance autour du mandat d'arrêt européen![]() | Aurore Gaillet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 20, 06 juin 2016 | |
Deux facettes différentes de l'imprévisibilité sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme![]() | Sébastien Touzé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Unité et diversité dans la protection européenne des droits fondamentaux![]() | Johannes Masing | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ?![]() | Jean-Pastorel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
Suivre ou ne pas suivre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ? Le cas britannique![]() | Peggy Ducoulombier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en France![]() | Stéphane Gervasoni, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
Le juge administratif et la prise en charge médicale des détenus par les établissements pénitentiaires![]() | Urbain Ngalpio-Obélé-Bélé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
L'utilisation "retenue" de la notion de genre par la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Yannick Lécuyer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
L'identification d'une tendance récente à l'objectivisation du contentieux dans le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Mustapha Afroukh | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 |