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Critères : [Avec les mots-clés : (droit européen)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
La prévisibilité de la jurisprudence | Heikki KANNINEN | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016 | |
| Le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans les décisions de politique européenne | Nikolaus Meyer-Landrut | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 12 septembre 2016 | |
| L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
| Les juridictions européennes et l'article 103 de la charte des Nations Unies. A propos de l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'Union européenne et de l'affaire Al-Dulimi devant la Cour européenne des droits de l'homme | Maïa-Oumeïma Hamrouni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 120, no 4, 2016 | |
| Délinquance économique et financière, un long combat | Eric Alt |  | Projet | no 353, août 2016 |
| Compatibilité des mesures d'austérité en Europe avec les obligations internationales en matière de droits économiques et sociaux | Sergio Salinas Alcega | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
| Confiance et méfiance autour du mandat d'arrêt européen | Aurore Gaillet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 20, 06 juin 2016 | |
| Deux facettes différentes de l'imprévisibilité sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme | Sébastien Touzé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
| Unité et diversité dans la protection européenne des droits fondamentaux | Johannes Masing | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
| Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ? | Jean-Pastorel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
| Suivre ou ne pas suivre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme ? Le cas britannique | Peggy Ducoulombier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
| La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en France | Stéphane Gervasoni, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
| Le juge administratif et la prise en charge médicale des détenus par les établissements pénitentiaires | Urbain Ngalpio-Obélé-Bélé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
| L'utilisation "retenue" de la notion de genre par la Cour européenne des droits de l'homme | Yannick Lécuyer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
| L'identification d'une tendance récente à l'objectivisation du contentieux dans le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme | Mustapha Afroukh | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 5-2015 | |
| Comment tirer parti de l'avis 2/13 de la Cour de l'Union européenne sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme | Jiří Malenovský | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 4, 2015 | |
| Le Conseil de sécurité, la responsabilité des Etats et la Cour européenne des droits de l'homme : vers une approche intégrée ? | Linos-Alexandre Sicilianos | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 4, 2015 | |
| Quand droit administratif et droit international privé se rencontrent | Malik Laazouzi | Actualité Juridique Droit Administratif | no 20, 15 juin 2015 | |
| Si proches, si lointaines... | Hélène Gaudin | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 08 juin 2015 | |
| Le vent de Strasbourg souffle sur le domaine public maritime | Jean-Philippe Orlandini | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 3-2015 |
