Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 801 à 820 (total de 2749)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Décharge de fonction : une jurisprudence importanteavec mots-clésVerne M.La Lettre du Cadre Territorialno 318, 1er juin 2006
Travailleurs handicapés : le casse-tête de la déclaration annuelle...avec mots-clésMartinet J.La Lettre du Cadre Territorialno 318, 1er juin 2006
Villes et collectivités locales : nouveaux pôles de l'initiativeavec mots-clésSaez G.Regards sur l'Actualiténo 322, juin-juillet 2006
Situation des personnels des associations reprises en régie par une collectivité territorialeavec mots-clésCollière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 19, 22 mai 2006
CAP/CTP : outils ou alibis ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
La TVA en... questions !avec mots-clésMeynand F.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
La police municipale aura des directeursavec mots-clésHartmann C.La Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
Vacataires : une notion floue pour une situation précaireavec mots-clésVigier Y.La Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
Développement économique : l'outil « droit de préemption »avec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
Contentieux de la voirie routière : le terrain de la compétence juridictionnelleavec mots-clésDisant M.La Lettre du Cadre Territorialno 317, 15 mai 2006
Contrats publics et fonds de compensation de la TVA : enfin une clarification !avec mots-clésLevoyer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
Questions sur les nouvelles concessions d'aménagementavec mots-clésFatôme E., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 17, 8 mai 2006
Les politiques de l 'urbanisme et de l'habitat face aux changements climatiquesavec mots-clésDe Viguerie P.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2006-06, 2 mai 2006
Nouveaux développements autour des conditions d'exercice du droit à l'information des élus locauxavec mots-clésSandra Le GuilcherRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 3, mai-juin
La dernière réforme - en date - du droit des consultations locales en Franceavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 16, 1er mai 2006
Tarification sanitaire et sociale : la déferlante des contentieuxavec mots-clésMartin-Genier P.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 316, 1er mai 2006
Conseil Sup' : la famille en attendant... l'action socialeavec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 316, 1er mai 2006
Marchés publics et juge pénal : dévoiement d'un texte par la pratique judiciaire!avec mots-clésSaban L.La Lettre du Cadre Territorialno 316, 1er mai 2006
Sur un même territoireavec mots-clésDelebarre M., Benrabia F., Bouras M.accès libreProjetno hors série, mai 2006
La mise en oeuvre du transfert des routes nationales et des services des DDEavec mots-clésMerley N.Actualité Juridique Droit Administratifno 15, 17 avril 2006
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"