Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 801 à 820 (total de 1973)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Hérault : 11 millions à rembourseravec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
Les promesses non tenues engagent leur auteuravec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 371, 15 décembre 2008
Vers le décloisement des droits administratif et constitutionnel françaisavec mots-clésLichère F.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 8 décembre 2008
La définition de l'office du juge d'appel par le Conseil d'Etatavec mots-clésBenetti J.Actualité Juridique Droit Administratifno 40, 1er décembre 2008
Accueil minimum : fin du 1er roundavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 370, 1er décembre 2008
Le nouveau dispositif, issu de la LME, applicable aux visites et saisies effectuées par les agents de certaines administrationsavec mots-clésHaritini MatsopoulouRecueil Dallozno 40 / 7357, 20 novembre 2008
Marchés publics : Opéra bouffe à Lyonavec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 369, 15 novembre 2008
Le règlement Rome I du 17 juin 2008 et les contrats internationaux de l'administrationavec mots-clésLemaire S.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 3 novembre 2008
Les grands arrêts et le droit administratifavec mots-clésKada N.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 3 novembre 2008
Faut-il généraliser le recours administratif préalable obligatoire?avec mots-clésBéatrice BeldaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Le risque en droit administratif "classique" (fin du XIX, milieu du XX siècle)avec mots-clésCamille BroyelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésJean LatournerieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
La normalisation jurisprudentielle de l'association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités localesavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Le juge civil et l'appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires. Concilier "Septfonds et Société des cafés Jacques Vabre"avec mots-clésBertrand SeilerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Actes administratifs : gare aux recueils !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
Reformater la décision juridictionnelleavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 20 octobre 2008
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésJean LatournerieRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
5,5 millions : l'eau coûte cher à Briançon !avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 367, 15 octobre 2008
L'Etat, la concurrence et la criseavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 13 octobre 2008
La Constitution du droit administratifavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 6 octobre 2008
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"