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TitreAuteurAccèsNuméro
Rapport de travail international et compétence prud'homaleavec résuméavec mots-clésJeammaud A.no 11, novembre 1989
L'exécution des décisions prud'homales: un phénomène complexeavec résuméavec mots-clésBonafé-Schmitt J.P., Porcher-Stouvenel P.no 11, novembre 1989
La situation au regard de la sécurité sociale du religieux enseignant hors de sa congrégationavec résuméavec mots-clésDole G.no 11, novembre 1989
L'assujettissement des arbitres de jeu à la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésKaraquillo J.P.no 11, novembre 1989
Un regard juridique sur les mutuelles d'entrepriseavec résuméavec mots-clésSaint-Jours Y.no 11, novembre 1989
L'illégalité de la subordination à condition de nationalité de l'attribution des prestations d'aide sociale facultativeavec résuméavec mots-clésPrétot X.no 11, novembre 1989
La loi du 2 aout 1989 relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversionavec résuméavec mots-clésSoisson J.P.no 9-10, septembre-octobre 1989
Conditions et effets de la révision d'une convention collective par voie d'avenant, lorsque cet avenant est signé par certains des signataires initiauxavec résuméavec mots-clésDespax M.no 9-10, septembre-octobre 1989
La justification des heures de délégationavec résuméavec mots-clésVerdier J.M.no 9-10, septembre-octobre 1989
L'élection d'administrateurs salariés dans les sociétés anonymesavec résuméavec mots-clésSavatier J.no 9-10, septembre-octobre 1989
La désignation des représentants du personnel au C.H.S.C.T.avec résuméavec mots-clésSavatier J.no 9-10, septembre-octobre 1989
Les contrats à durée déterminée successifsavec résuméavec mots-clésLachaise G.no 9-10, septembre-octobre 1989
La nature de droit privé des rapports entre la SONACOTRA et son directeur généralavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.no 9-10, septembre-octobre 1989
Les raisons d'une précaritéavec résuméavec mots-clésFaure-Muret E.no 9-10, septembre-octobre 1989
Le crédit d'impôt pour la formation professionnelleavec résuméavec mots-clésLe Gall J.P., Blanlvet G.no 9-10, septembre-octobre 1989
A propos de quelques évolutions récentes de l'assiette du recours des organismes payeurs de prestations socialesavec résuméavec mots-clésCasson P.no 9-10, septembre-octobre 1989
Télématique et offres d'emploiavec résuméavec mots-clésWallon B.no 6, juin 1989
La lutte contre le travail clandestinavec résuméavec mots-clésHue G.no 6, juin 1989
L'accord national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l'aménagement du temps de travailavec résuméavec mots-clésCoin G.no 6, juin 1989
Le pouvoir disciplinaire de l'employeuravec résuméavec mots-clésSavatier J.no 6, juin 1989
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"