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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La codification en Hongrie comme technique d'amélioration du travail législatifavec mots-clésTamas Grafaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
La codification et la reconstruction d'un système juridique en Roumanieavec mots-clésSorin Popescuaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Le travail à temps partielavec résuméavec mots-clésWalter J.L.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 1, 20 février 1997
Marchés publics. Appel d'offres: le choix des procéduresavec résuméavec mots-clésEsposito M.La Lettre du Cadre Territorialno 127, février 1997
Tutelle. Contractuels: un contrôle de légalité à géométrie variableavec résuméavec mots-clésLacroix V.La Lettre du Cadre Territorialno 127, février 1997
Du code au cyber-code, peut-on simplifier le droit?avec mots-clésBourcier D.,Catta E.Revue française d'administration publiqueno 81, 1997/1
Aperçu rapide de la loi du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la répression du terrorismeavec résuméavec mots-clésLe Gunehec F.La Semaine juridiqueno 46, 13 novembre 1996
Les risques à long terme de l'immigration africaine et nord africaineavec résuméavec mots-clésLa Revue administrativeno 294, novembre-décembre 1996
Les lois "Pasqua" et leur mise en applicationavec résuméavec mots-clésGuimezanes N.La Semaine juridiqueno 42, 16 octobre 1996, doctrine 3967
La difficile autonomie des luttes de femmesavec résuméavec mots-clésDennerlein B.Maghreb-Machrekno 154, octobre-novembre-décembre 1996
Prudence de l'intéret généralavec résuméavec mots-clésKessler D.Autrement - collection Moralesno 20, octobre 1996
Europe: mode d'emploiavec résuméavec mots-clésOrsatelli P.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Parlement: les Offices d'évaluation de la législation et des politiques publiquesavec résuméavec mots-clésBigaut C.Regards sur l'Actualiténo 224, septembre-octobre 1996
Dissonances euro-américainesavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 246, septembre 1996
Le contrôle de la correspondance et des télécommunications a 25 ans. la commission G10 du bundestagavec résuméavec mots-clésArndt C.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
Chine : un État de lois sans État de droitavec résuméavec mots-clésJean-Pierre Cabestanaccès libreRevue Tiers-Monde1996, tome 37 n°147
Les services publics s'ouvrent à la concurrenceavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 245, juillet-aout 1996
Le conseil constitutionnel est-il herculéen? (suite)avec résuméavec mots-clésDyens S.,Sales E.La Revue administrativeno 292, juillet-aout 1996
L'expérience québécoise de réforme administrative: développements récentsavec mots-clésBellavance M.Revue française d'administration publiqueno 79, 1996/3
Droit international privéavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"