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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Adjoints, rédacteurs et attachés territoriaux : l'assouplissementavec mots-clésVan Oost Y.La Lettre du Cadre Territorialno 289, 1er février 2005
La responsabilité pénale des élus au titre de leur participation à une décision collectiveavec mots-clésPenaud S.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 31 janvier 2005
Le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territorialesavec mots-clésde Castelnau R., de Faÿs P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004avec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités localesavec mots-clésDegoffe M.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Loi du 13 août 2004 : un bilan en demi-teinte pour l'intercommunalitéavec mots-clésPortier N.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexteavec mots-clésSubra de Bieusses P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Marchés de moins de 4000 euros : le cadeau empoisonné fait aux acheteursavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Le nouveau pouvoir de police du président d'un établissement public de coopération intercommunaleavec mots-clésJoye J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l'article 72-1 de la Constitutionavec mots-clésElsa ForeyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Gestion des TOS : les meilleures pistesavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
TEOM : du bon sens en attendant mieuxavec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Transport public : les pièges du Transfertavec mots-clésPallier D.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
L'apprentissage : une voie en devenir ?avec mots-clésDelannay A.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Le métier de juriste a-t-il évolué ?avec mots-clésBayer-Vilain P.La Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Contentieux de l'urbanisme : une montée en puissanceavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Territorialisation des services : lame de fond ou effet de mode ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 287, 15 décembre 2004
Un décret au service de la réforme engagéeavec mots-clésLe Naëhou Y.S.La Lettre du Cadre Territorialno 287, 15 décembre 2004
Marchés financiers : que vaut l'exonération français ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 287, 15 décembre 2004
Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnelavec mots-clésSteckel-Montes M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 6 décembre 2004
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"