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Critères : [Revue : Revue française de finances publiques
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TitreAuteurAccèsNuméro
Assister le Parlementavec résuméavec mots-clésJoxe P.no 59, juillet-septembre 1997
Les évolutions de la place de la cour des comptes dans le processus de décision budgétaireavec résuméavec mots-clésEsclassan M.C.no 59, juillet-septembre 1997
Le contrôle de l'exécution des lois de finances enjeux et perspectivesavec résuméavec mots-clésBlanchard-Dignac C.no 59, juillet-septembre 1997
L'évolution du contrôle par la cour des comptes de l'exécution du budget de l'Etatavec résuméavec mots-clésBonnet J.no 59, juillet-septembre 1997
Les relations entre le parlement et la cour à propos des lois de financement de la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésCamby J.P.no 59, juillet-septembre 1997
L'apport de la révision constitutionnelle de 1996avec résuméavec mots-clésDriol J.no 59, juillet-septembre 1997
La portée de la loi de financement de la sécurité socialeavec résuméavec mots-clésPrétot X.no 59, juillet-septembre 1997
Le cas de la Belgiqueavec résuméavec mots-clésDumazy N.no 59, juillet-septembre 1997
Les institutions supérieures de contrôle des comptes et le pouvoir législatif: aperçu de droit comparéavec résuméavec mots-clésMagnet J.no 59, juillet-septembre 1997
L'approche néerlandaiseavec résuméavec mots-clésWitteveen T.no 59, juillet-septembre 1997
Les relations entre la cour des comptes fédérale et le parlementavec résuméavec mots-clésTheverkauf G.no 59, juillet-septembre 1997
Les relations de la cour et du Parlement: ambiguïtés et difficultésavec résuméavec mots-clésCarcassonne G.no 59, juillet-septembre 1997
Mise en perspective historique d'un paradoxe politiqueavec résuméavec mots-clésPellet R.no 59, juillet-septembre 1997
De la discrimination à la confiscation. Les droits de succession en questionavec résuméavec mots-clésGeffroy J.B.no 59, juillet-septembre 1997
Le conseil constitutionnel et les finances publiquesavec résuméavec mots-clésPrétot X.no 59, juillet-septembre 1997
Le financement des partis politiquesavec résuméavec mots-clésJoxe P.no 58, avril-juin 1997
Le financement des campagnes électoralesavec résuméavec mots-clésCamby J.P.no 58, avril-juin 1997
Les lacunes du droit: les financements entre légalité et illégalitéavec résuméavec mots-clésGuiselin E.P.no 58, avril-juin 1997
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiquesavec résuméavec mots-clésBhasin B.no 58, avril-juin 1997
Le financement de la vie politique aux Etats-Unisavec résuméavec mots-clésLassale J.P.no 58, avril-juin 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"