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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Faut-il désormais parler de DALIO, droit au logement inopposable ?avec mots-clésSermet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 21 juillet 2008
Une justice tâtonnanteavec résuméavec mots-clésMonique Chemillier-Gendreauaccès libreProjetno 303, mars 2008
Autour du projet de charte de la laïcité dans les services publicsavec mots-clésDurand-Prinborgne C.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2007, 9 avril 2007
La Charte européenne des droits de l'homme dans la ville: un exemple d'acte "pré-juridique"avec mots-clésChristophe ChabrotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 2, mars-avril
Le système arabe de protection des droits de l'homme : données actuelles et améliorations attenduesavec mots-clésMohammed Amin AL-MIDANI, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 19, no 1-12, 2007-2010
La consécration du droit de participer par la Charte de l'environnement. Quelle portée juridique ?avec mots-clésFoucher K.Actualité Juridique Droit Administratifno 42, 11 décembre 2006
La Charte de l'autonomie locale et la Constitutionavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 16 octobre 2006
Charte européenne de l'autonomie locale : enfin ?avec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 11 septembre 2006
Occident contre Occidentavec mots-clésRobert A-C.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 626, mai 2006
Les "faucheurs d'OGM" et la Chartre de l'environnementavec mots-clésFeldman J-P.Recueil Dallozno 12/7241,23 mars 2006
Les chartes de fonctionnement des EPCI : un pouvoir d'auto-organisation confortéavec mots-clésTouzet A.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 6 mars 2006
Le droit de gagner sa vie par le travail devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMarguénaud J.P., Mouly J.Recueil Dallozn°7/7236,16 février 2006
Réformer l'ONU ? Brèves observations sur le rapport du Secrétair général des Nations unies du 24 mars 2005avec mots-clésJean-François MarchiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 4, juillet-août
Un droit pour les générations futuresavec mots-clésKosciusko-Morizet N.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 6 juin 2005
Les nouveaux droitsavec mots-clésPrieur M.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 6 juin 2005
De certaines obligations environnementales : prévention, précaution et responsablitéavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 6 juin 2005
La portée de la Charte pour le juge constitutionnelavec mots-clésMathieu B.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 6 juin 2005
La portée de la Charte pour le juge ordinaireavec mots-clésChahid-Nouraï N.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 6 juin 2005
De la carence dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de la clause de dérogation aux droits de l'hommeavec mots-clésSermet L.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
Questions sur la révision constitutionnelleavec mots-clésLascombe M., Vandendriessche X.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 31 janvier 2005
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"