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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Responsabilité de l'État et droit international des investissements![]() | Pavel Šturma | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 4, 2022 | |
L'accord de stationnement nippo-djiboutien et le statut des forces japonaises d'autodéfense![]() | Eric Seizelet | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 4, 2022 | |
Les compétences de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs![]() | Arthur Gaudin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
Le contrôle des dérogations par le juge administratif en matière de chasse aux oiseaux migrateurs![]() | Marcel Sousse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
Les incidences du cycle électoral de 2022 sur l'équilibre des institutions : crise de la représentation ou représentation de la crise ?![]() | Jean-Pierre Camby et Jean-Éric Schoettl | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel![]() | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
De l'utilisation et de l'utilité de la mention des normes de référence![]() | Michel Verpeaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
Le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 : du renouveau du droit de dissolution aux controverses sur les limites des pouvoirs constitutionnels du gouvernement au Royaume-Uni![]() | Vanessa Barbé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5 | |
Parachever la transformation de l'office du juge du contrat![]() | Nil Symchowicz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
Les libertés économiques aujourd'hui![]() | Pierre Delvolvé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
Concurrence et régulation ; entre liberté et contrainte![]() | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
La justice administrative pontificale![]() | Joël-Benoît d'Onorio | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
La codification dans les outre-mers : état des lieux![]() | Edwin Matutano | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
La différenciation territoriale, émergence sans bruit d'un nouveau paradigme![]() | Benjamin Morel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
La différenciation territoriale et la différenciation environnementale : les ambiguïtés du droit français![]() | David Poinsignon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 | |
Le partenariat pour l'efficacité des instruments internationaux : efforts collectifs pour l'amélioration des processus normatifs internationaux![]() | Nicola Bonucci, Mariana Karttunen | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 3, 2022 | |
Codification ou boîte à outils ? Ecrire la pratique des organisations internationales![]() | Gérard Cahin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 126, no 3, 2022 | |
Le nouveau contentieux de l'action en reconnaissance de droits![]() | Vadim Jeanne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
Pratique du tri et de la collégialité dans le cadre des référés-libertés " Covid-19 " : l'écueil d'une " ajustice " administrative ?![]() | Louis Roulet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
La notion de pouvoir dans l'œuvre de l'Assemblée constituante de 1789![]() | Guillaume Glénard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 |