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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)] 
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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenne | Charles froger | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août | |
| Où en est-on de la mise en œuvre de la jurisprudence Commune d'Olivet ? | Gilles Le Chatelier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 3 juin 2013 | |
| Laïcité et espaces public | Frédéric Dieu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
| Le président de la République : une autorité juridictionnelle méconnue. | Didier Girard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
| La politique du droit d'asile | Aurélia Schahmaneche | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin | |
| Pour un changement de méthode dans l'analyse du risque encouru par un demandeur d'asile | Hélène Bronnenkant | Actualité Juridique Droit Administratif | no 13, 15 avril 2013 | |
| La protection internationale des femmes pour des raisons liées au genre en droit international. Interprétations récentes des instruments de droit international soutenant des formes de protection subsidiaire | Silvia Morgades-Gil | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 | |
| La responsabilité des États au regard de la convention européenne des droits de l'homme pour la mise en oeuvre de résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, Cour EDH, Grande Chambre, arrêt du 12 septembre 2012, NADA c. Suisse, Requête n° 10593/08 | Julie Tavernier | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 | |
| Vers une nouvelle mise en cause du rapporteur public devant la CEDH ? A propos de l'affaire Marc-Antoine | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 6, novembre - décembre | ||
| Fin des lois mémorielles ? | Robert Badinter |  | Le Débat | Numéro 171 - septembre-octobre 2012 |
| L'application du principe de proportionnalité dans le champ des droits sociaux | Georges Katrougalos et Daphnée Akoumianaki | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 5, septembre - octobre | |
| Les "différends internes" des organisations internationales : des modes appropriés de règlement juridictionnel des différends | Bérangère Taxil, professeur à l'Université d'Angers | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
| Le recours précontractuel au sein des marchés publics des organisations internationales - le cas de l'agence spatiale européenne | Pierre M Reynaud, chef de la division Droit international et Affaires Juridiques Union Européenne Agence Spatiale Européenne | Revue Générale de Droit International Public | CXVI/ 2012, 3 | |
| Une création du Dr Frankenstein à Strasbourg | Thierry Baudet | | Commentaire | Vol. 35, n° 138, été 2012 |
| Entretien avec Jean - Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l'Homme de 2007 à 2011 | Henri Oberdoff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 128 / 2012, 2, mars - avril | |
| Dissimulation du visage, service public et liberté religieuse | Delphine Hedary | Actualité Juridique Droit Administratif | no 1, 16 janvier 2012 | |
| Améliorer le droit français de l'occupation irrégulière des propriétés publiques | Yéléna Delicat | Actualité Juridique Droit Administratif | no 1, 16 janvier 2012 | |
| L'influence des droits de l'homme sur la structure du droit international. Première partie : la hiérarchisation de l'ordre juridique international | Linos-Alexandre Sicilianos, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, membre associé de l'Institut de droit international | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 1 | |
| A propos de la juridiction extraterritoriale de l'Etat. Observations sur l'arrêt Al-Skeini de la Cour européenne des droits de l'homme | Pierre-François Laval, docteur en droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 1 | |
| Strasbourg fait la Cour aux droits de l'homme (introduction) | Jean Merckaert |  | Projet | no 324-325, décembre 2011 |
