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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une brève histoire politique des interprétations de l'article 1134 du code civilavec mots-clésJamin C.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
Urgence pour une coopération judiciaire en matière pénaleavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°29/7038,30 août 2001
Arbitrage. L'incidence de la stipulation d'une clause compromissoire sur l'immunité d'exécution de l'Etat étrangeravec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°27/7036,12 juillet 2001
Libres propos sur la fixation des honoraires de l'avocat : de l'utilité de la convention préalable d'honorairesavec mots-clésLasbordes V.Recueil Dallozn°24/7033,21 juin 2001
Le droit au juge indépendant et impartial en matière administrative. Le principe vu par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCosta J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
Le droit au juge indépendant et impartial en matière administrative. Le principe vu par le Conseil d'Etatavec mots-clésGuyomar M.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2001, 20 juin 2001
Une embarrassante notion: l'économie du contratavec mots-clésMoury J.Recueil Dallozn°24,22 juin 2000
Le contentieux de la fonction publique et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 3, mai-juin
Equipements communaux: attention à la gestion associativeavec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 182, 15 décembre 1999
La règle d'interprétation contra proferentem en droit internationalavec résuméavec mots-clésBarati H.Revue Générale de Droit International Publicno 99/4, 4ème trimestre 1999
2e Convention de la fonction publique territoriale: 1000 cadres... entre éthique, humour et politique!avec résuméavec mots-clésMartin-Lagardette J.L.La Lettre du Cadre Territorialno 168, 15 avril 1999
Les enfants oubliés du Chiliavec résuméavec mots-clésHardy Y.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 538, janvier 1999
A propos de la stabilisation conventionnelle de la Ve Républiqueavec résuméavec mots-clésRossetto J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
L'annulation de la convention nationale des médecins généralistesavec résuméavec mots-clésPrétot X.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1998
Les contestations sur la légitimité et la régularité d'un licenciement après adhésion du salarié à une convention de conversionavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 6, juin 1998
1ère convention de la fonction publique territoriale : pari réussi !avec résuméavec mots-clésBailly J.L.,Dorrédar K.La Lettre du Cadre Territorialno 148, 1er mai 1998
Régie intéressé et marchés publicsavec résuméavec mots-clésLambert C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
L'économie des conventionsavec résuméavec mots-clésClerc D.Problèmes économiquesno 2550, 7 janvier 1998
La conclusion d'un avenant à une convention médicaleavec résuméavec mots-clésMaugue C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Régie intéressée et mandat: l'application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publicavec résuméavec mots-clésSpitz P.E.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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