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| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Jurisprudence constitutionnelle et droit d'amendement | Jean-Pierre Camby | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 15 février 2016 | |
| De certaines difficultés soulevées par l'application et l'interprétation de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958... et de certains remèdes susceptibles de les surmonter | Henri Plagnol, Jean-François Dobelle | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 4, 2015 | |
| Convention européenne des droits de l'homme et questions préjudicielles | David Szymczak | Actualité Juridique Droit Administratif | no 5, 16 février 2015 | |
| La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ? | Thibaut Larrouturou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 | |
| La clause de couverture (dite umbrella clause) | Gérard Cahin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 119, no 1, 2015 | |
Un licenciement | Laurent Quintreau |  | Esprit | No 11, novembre 2014 |
| La réforme du Tribunal des conflits | Julien Boudon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 6-2014 | |
| Le Tribunal d'appel des Nations unies : les premiers pas d'une nouvelle juridiction administrative internationale | Jean Courtial | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 5-2014 | |
| Les observations du Premier ministre dans le cadre de la QPC | Arnaud Dilloard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 4-2014 | |
| Les mécanismes de règlement des litiges des accords externes de l'Union européennes et de l'ALENA | Joël Lebullenger | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 2, 2014 | |
| Le règlement des différends à l'intention des entreprises multinationales. Quelques réflexions à partir des principes directeurs de l'OCDE | Julia Motte-Baumvol | Revue Générale de Droit International Public | Tome 118, no 2, 2014 | |
| Régulateurs sectoriels et Autorité de la concurrence | Thomas Pez | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
| Plaider devant le TFP : quelques spécificités de la procédure | Christophe BERNARD-GLANZ, Audrey BLOT, Laure LEVI, Stéphane RODRIGUES, Bruxelles | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
| Plaider devant le TFP : spécificités procédurales | Julian CURRALL, Bruxelles | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
| Plaider devant le TFP : spécificités du premier tribunal spécialisé de l'Union européenne | Jean-Noël LOUIS, Bruxelles | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
| La jurisprudence du TFP : quelques réflexions du point de vue du Parlement européen | Sibylle SEYR, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
| L'impact de l'évolution de la conception de la gestion des ressources humaines sur le contrôle de légalité | Chiara ZILIOLI, Francfort/Main | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
| Questions relatives aux exigences du procès équitable dans le contentieux de la fonction publique de l'Union européenne | Haris TAGARAS, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013 | |
| La citation à comparaître des personnes se trouvant à l'étranger en matière civile et commerciale | Adrien Flesch | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 | |
| Les rapports entre extradition et asile | Marie Sirinelli | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 3 |
