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Critères : [Avec les mots-clés : (procédure judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le sapiteur, ce faux ami !avec mots-clésJean-Marc Le GarsActualité Juridique Droit Administratifno 6, 22 février 2016
La cour arabe des droits de l'homme dans le contexte des autres systèmes internationaux de protection des droits de l'hommeavec mots-clésChristian Tomuschat, BerlinRevue universelle des droits de l'hommevol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
La pérennité du privilège du préalableavec mots-clésCédric HauuyActualité Juridique Droit Administratifno 42, 14 décembre 2015
La directive Médiation et les collectivités localesavec mots-clésBernard DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 38, 16 novembre 2015
De l'équité des procès des actes pris après avis du Conseil d'Etatavec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 38, 16 novembre 2015
L'introduction de l'astreinte dans le droit italienavec mots-clésLaurent MarthinetActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2015
De la réparation individuelle à l'élaboration d'une cause collective : L'engagement judiciaire des victimes du distilbèneavec résuméavec mots-clésEmmanuelle Fillion, Didier Tornyaccès libreRevue Française de Science Politiquevol. 65, no 4, 2015
L'identité menacée de la règle non bis in idem en droit public françaisavec mots-clésAnne-Charlène BezzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 4-2015
Les actions de groupes enfin lancéesavec mots-clésClaire AletAlternatives Economiquesno 340, novembre 2014
La réorientation du contentieux du délai raisonnable de jugement dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésLaurent CoutronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
L'avenir du contentieux des actes détachables en matière contractuelleavec mots-clésFrançois BrenetActualité Juridique Droit Administratifno 36, 27 octobre 2014
La dictée faite à Dreyfusavec mots-clésHervé DuchêneL'Histoireno 404, octobre 2014
La judiciarisation contrastée de la question alévie : De la Turquie à l'Europeavec résuméavec mots-clésÉlise Massicardaccès libreRevue Française de Science Politiquevol. 64, no 4, 2014
A propos de l'intérêt donnant qualité à agir en contentieux administratifavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 27, 28 juillet 2014
La réforme de l'expertiseavec mots-clésFabrice MellerayActualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2014
Le contentieux des obligations de l'expertavec mots-clésFlorian RousselActualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2014
Le rôle de l'expert dans la formation de la décision de justiceavec mots-clésRafael Encinas de MunagorriActualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2014
À propos de l'euro compatibilité de la transmission du rapport du rapporteur publicavec mots-clésSylvain CayletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 4-2014
Arrêt de traitement médical : un bien étrange référé-libertéavec mots-clésPaul CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 22, 23 juin 2014
Droit souple et principe de loyautéavec mots-clésEric SagalovitschActualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2014
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"