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Critères : [Avec les mots-clés : (subvention)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'ouverture agricole américaine et européenne : une solution pour le Sud ?avec mots-clésChristophe Gouel, Maria Priscila RamosProblèmes économiquesno 2955, 1er octobre 2008
Sur le financement des syndicats en Franceavec mots-clésPierre BosquetCommentaireVol. 31, no 122, été 2008
Conventions de DSP :"Altmark" ou optimisation fiscale ?avec mots-clésBejjaji P., Fyrgatian B.La Lettre du Cadre Territorialno 354, 1er mars 2008
Le jour où le Mexique fut privé de tortillasavec mots-clésVigna A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 648, mars 2008
Subventions aux entreprises : la région peut refuser les CNEavec mots-clésGuillaumont O.La Lettre du Cadre Territorialno 348, 15 novembre 2007
L'appel à concurrence en matière de subventions aux mutuellesavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2007, 5 novembre 2007
Interco : des fonds de concours interdits ?avec mots-clésAubert E.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 346, 15 octobre 2007
Le nouvel engouement des entreprises pour le " business vert "avec mots-clésProblèmes économiquesno 2930, 12 septembre 2007
Les relations de l'Etat avec les fédérations sportives : agrément, délégation et tutelleavec mots-clésLaurent D.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2007, 10 septembre 2007
Le marché et le politique. Le rôle de l'action publique dans le développement du monde de la musique ancienneavec résuméavec mots-clésFrançois Pierreaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 57, no 5, 2007
Marchés publics... et bon emploi des fonds publicsavec mots-clésBaude F.E.La Lettre du Cadre Territorialno 340, 15 juin 2007
Départements : les subventions aux communes sont-elles intouchables ?avec mots-clésBraemer N.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 336, 15 avril 2007
La neutralité de l'Etat n'exclut pas la possibilité d'apporter un soutien financier aux cultesavec mots-clésWoehrling J.M.Regards sur l'Actualiténo 329, mars 2007
Subventions aux entreprises : politique et réalisme !avec mots-clésRaphaël C.La Lettre du Cadre Territorialno 333, 1er mars 2007
La règle d'abstention financière des pouvoirs publics en matière cultuelleavec mots-clésMyléne Le RouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 1, janvier-février
Le Sud a besoin de politiques agricolesavec mots-clésEstival L.accès réservéAlternatives Economiquesno 254, janvier 2007
Les limites du microcréditavec mots-clésServet J-M.accès réservéAlternatives Economiquesno 253, décembre 2006
Une nouvelle dynamique pour le transport intermodalavec mots-clésRose C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2006-21, 22 novembre 2006
L'interdiction pour l'État de reconnaître et de financer un culte. Quelle valeur juridique aujourd'hui?avec mots-clésJean-Marie WoehrlingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Politique culturelle : les limites de l'Etatavec mots-clésHeinich, Nathalieaccès réservéLe DébatNuméro 142 - novembre-décembre 2006
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"