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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La régionalisation ferroviaire : le décret du 27 novembre 2001avec mots-clésBroussolle D.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2002, 20 mai 2002
La nouvelle procédure d'assistance éducative. Décret n°2002-361 du 15 mars 2002avec mots-clésHuyette M.Recueil Dallozn°18/7071,2 mai 2002
Le nouveau statut des personnels de direction des établissements d'enseignement du second degréavec mots-clésToulemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
Vers une culture de l'urgence dans le contentieux administratifavec mots-clésModerne F.Recueil Dallozn°41/7050,22 novembre 2001
Résorption de l'emploi précaire: un décret tardif !avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 221, 1er novembre 2001
Enchères électroniques: les marchés sur la toileavec mots-clésCarlier B.La Lettre du Cadre Territorialno 220, 15 octobre 2001
Le référé-suspension et le pouvoir de régulation du jugeavec mots-clésOverney S.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
L'organisation de l'élection présidentielleavec mots-clésJan P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2001, 20 septembre 2001
Décret balai: un texte à large spectre !avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 218, 15 septembre 2001
Gens du voyage: une première caravane de décrets...avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 217, 1er septembre 2001 (sup. Alerte)
Relations administration-usagers: les décrets sont publiésavec mots-clésLarrain A.La Lettre du Cadre Territorialno 215, 1er juillet 2001
La réforme des régies localesavec mots-clésDarence J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2001, 20 avril 2001
Contrats d'agglomération : l'or et le plombavec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 205, 1er février 2001 (sup. Alerte)
Les marchés à bons de commandeavec mots-clésDe Géry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2000, 20 décembre 2000
Les 35 heures dans la fonction publiqueavec mots-clésPlanchet P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2000, 20 novembre 2000
Chronique de législation: nouveaux pouvoirs préfectoraux et réforme de l'Etatavec mots-clésChauvin F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2000, 20 février 2000
A quoi servent les lois?avec mots-clésPontier J.M.Recueil Dallozn°4,27 janvier 2000
Le contrôle du pouvoir réglementaire en Europeavec résuméavec mots-clésZiller J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
Deux décisions du Conseil constitutionnel appelées à faire jurisprudence?avec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
Le service public des bases de données juridiques devant le Conseil d'Etatavec mots-clésJorion B.Recueil Dallozn°42,26 novembre 1998
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"