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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Domanialité publique et propriété privée : de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 8 septembre 2008
Occupation domaniale : quelle concurrence ?avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 363, 15 juillet 2008
Les bibliothèques numériques, un domaine public immatérielavec mots-clésSoleilhac T.Actualité Juridique Droit Administratifno 21, 16 juin 2008
Pour un débat sérieux sur les cessions d'oeuvres par les muséesavec mots-clésNicolas GeorgesCommentaireVol. 31, no 122, été 2008
La respiration des collections publiquesavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 13/2008, 7 avril 2008
La domanialité publique des vestiges archéologiques mobiliersavec mots-clésSaujot C.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2008, 10 mars 2008
Personnes publiques et contrat d'échangeavec mots-clésPhilippe YolkaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
Vers une commercialité des autorisations administrativesavec mots-clésSoleihac T.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2006, 26 novembre 2007
Le transfert de propriété de monuments historiques aux collectivités territorialesavec mots-clésLe Roux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2007, 19 novembre 2007
Le transfert de compétences en matière aéroportuaire. Le cas du Languedoc-Rousillonavec mots-clésMamontoff C.Actualité Juridique Droit Administratifno 38/2007, 5 novembre 2007
La gratuité et ses ennemis. À propos de La gratuité, c'est le vol par Denis Olivennes et Gratuit ! par Olivier Bomsel.avec mots-clésDaniel Cohenaccès réservéLe DébatNuméro 146 - septembre-octobre 2007
Occupation de domaine public : gérer la gratuitéavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 341, 1er juillet 2007
Les collectivités territoriales et le nouvel établissement public de gestion de la défenseavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2007, 4 juin 2007
Les nouvelles méthodes de gestion des biens publics : l'exemple de Parisavec mots-clésSpitz P.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Externalisation et protection des biens affectés au service public. Le point de vue d'un universitaireavec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Externalisation du domaine et protection du service publicavec mots-clésLeufflen P.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Les meubles de l'Administrationavec mots-clésYolka P.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Le domaine public mobilier au regard du code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésSorbana J.G.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2007, 26 mars 2007
L'aménagement indispensable, un critère discutable de réduction du domaine publicavec mots-clésBallandras-Rozet C.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2007, 19 mars 2007
La réforme des marchés d'intérêt nationalavec mots-clésDistel M.Actualité Juridique Droit Administratifno 41, 4 décembre 2006
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"