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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les observations du Premier ministre dans le cadre de la QPC | Arnaud Dilloard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 4-2014 | |
La confiance légitime entre discrètement au Conseil constitutionnel | Benoît Delaunay | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 31 mars 2014 | |
Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ? | Stéphane Braconnier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
Constitution et autorités de régulation | Pierre de Montalivet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
L'office du juge de la régulation économique | Rozen Noguellou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
L'application du principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines aux sanctions administratives | Faneva Rakotondrahaso | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 2-2014 | |
Quand le Conseil constitutionnel propose la loi ? | Emilien Quinart | Actualité Juridique Droit Administratif | no 3, 27 janvier 2014 | |
1913-2013 : les cent ans de l'arrêt Téry ou un siècle de droits de la défense | Olivia Danic | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
Le caractère excessif de l'impôt | Alexandre Mangiavillano | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
La prévalence, note sur un outil juridique émergent dans le conflit de normes horizontal | Pierre Mouzet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
La corrida devant les cours constitutionnelles de Colombie et du Pérou | Sylvain Niquège | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
Le Code pénal, le juge et la corrida | Caroline Leclerc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 1-2014 | |
Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie | Charles-Édouard Sénac | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmes | Fanny Malhière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines (à propos de la décision "mandat d'arrêt européen" du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013) | Laurent Coutron et Pierre-Yves Gadhoun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes... | Baptiste Bonnet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenne | Charles froger | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 4, Juillet - août | |
Fiscalité française : vers un État de droit ? | Didier Maillard et Sandrine Quilici | Commentaire | Vol. 36, n° 142, été 2013 | |
L'entrée timide du Conseil constitutionnel dans le système juridictionnel européen | Marie Gautier | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 3 juin 2013 | |
Le "mystère" de la laïcité française | Jean Morange | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 3, mai - juin |